Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur Galland, permettez-moi d'abord de vous dire que nous sommes effondres en entendant vos reponses. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
J'en viens a un probleme d'emploi tres important.
Monsieur le ministre de l'industrie, depuis plusieurs semaines un grave conflit met aux prises a Tours les salaries et les dirigeants de l'entreprise Vestil, appartenant a la societe Korn, usine de confection travaillant pour de grands couturiers. Un plan de licenciements de 90 personnes sur un effectif de 257 est en cours. Il touche une main-d'oeuvre essentiellement feminine, hautement qualifiee.
M. Jean-Michel Fourgous. Expliquez pourquoi !
M. Jean-Jacques Filleul. La lutte des salaries de Vestil pour preserver leur emploi est exemplaire. Elle pose aussi le probleme de l'industrie de la confection qui a naturellement sa place dans l'hexagone.
Monsieur le ministre, les Francais n'acceptent pas de voir sous leurs yeux le marche faussement concurrentiel detruire une a une les PMI-PME confrontees a la mondialisation. Que comptez-vous faire pour empecher les delocalisations d'entreprises qui, chaque jour, asphyxient l'economie de notre pays et augmentent le nombre des chomeurs dans des proportions insupportables ?
De meme, je vous demande d'intervenir pour rejeter en appel les licenciements prevus a l'entreprise Sprague, de Tours, qu'entraine sa delocalisation complete. La Touraine est sinistree, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, j'ai bien entendu votre question sur la societe Vestil, qui est specialisee dans la production de l'habillement masculin, mais, avant d'en venir a elle, je tiens a souligner que je suis au moins autant que vous attache aux entreprises et aux emplois de l'habillement, secteur traditionnel qui joue un role tres important, en particulier dans un grand nombre de zones rurales de notre pays.
M. Pascal Clement. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je vous rappelle que le Gouvernement a pris des mesures significatives en faveur de ces entreprises. Nous avons, en particulier, mis en oeuvre une mesure experimentale d'exoneration des charges sociales jusqu'a une fois et demie le SMIC en contrepartie de la sauvegarde d'un certain nombre d'emplois, de l'embauche de 7 000 jeunes et de la mise en oeuvre de mesures dans le domaine de l'amenagement et de la reduction du temps de travail.
Ces mesures ont deja permis d'obtenir des resultats significatifs dans ce secteur. Si vous ne le croyez pas, rapprochez-vous de l'observatoire professionnel qui a releve l'amelioration de la situation.
Afin d'eviter les delocalisations, il est indispensable que ces entreprises mobilisent de grands moyens en faveur de la creativite et de l'innovation, car ce sont les seules armes dont elles disposent tant pour faire face a la concurrence etrangere que pour satisfaire la demande des consommateurs.
Votre collegue Yves Nicolin a depose un rapport sur ce sujet...
M. Michel Meylan et M. Pascal Clement. Excellent !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... et formule diverses propositions pour lutter contre les delocalisations. Le moment venu, c'est-a-dire assez rapidement, le Gouvernement va prendre des mesures en ce sens.
Pour l'entreprise Vestil, si j'ai bien compris, un plan social serait envisage. Je vais donc demander aux services, tant centraux que locaux, de mon ministere de travailler en liaison etroite avec le ministere du travail, afin de limiter les consequences sociales que ce plan pourrait entrainer. Il faudrait, en particulier, intervenir en matiere d'amenagement et de reduction du temps de travail, en utilisant a plein les dispositions de la loi Robien.
M. Maxime Gremetz. Elle est belle: 13 000 francs par emploi ! Formidable !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Personnellement tres implique dans la defense des industries de main-d'oeuvre, je reste convaincu que les industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont encore un avenir dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)