Question au Gouvernement n° 202 :
Regions en difficulte

10e Législature

Question de : M. Fauchoit Régis
- RL

Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Fauchoit Régis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 juin 1993

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