Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Paul-Louis Tenaillon.
M. Paul-Louis Tenaillon. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre. Je la pose en tant que responsable, avec mon collegue Pierre Hellier, du groupe d'etude sur le reglement de la dette russe qui concerne 400 000 familles francaises.
Un accord etant intervenu hier a ce sujet, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, en indiquer les modalites a la representation nationale et preciser les dispositions prises pour le mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieures bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, j'ai eu la satisfaction, hier soir, de pouvoir signer, avec mon homologue russe, M. Davydov...
M. Andre Santini. Tres bien ! (Rires).
M. le ministre de l'economie et des finances. ... un accord mettant un terme a ce lancinant probleme de la dette russe.
A la suite d'une ultime negociation entre M. le Premier ministre et M. Tchernomyrdine, nous avons pu conclure sur une somme globale de 400 millions de dollars. Certes, ce montant est sans doute inferieur aux attentes des detenteurs d'emprunts russes,...
Mme Martine David. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... mais il s'agit tout de meme d'un peu plus de 2 milliards de francs.
Au fil des annees, l'espoir de pouvoir obtenir une indemnisation s'amenuisait. C'est a l'occasion de la tenue, hier a Paris, de la commission franco-russe que nous avons pu, enfin, aboutir.
M. le Premier ministre a nomme M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, a la presidence d'une commission qui aura pour mission de recenser les droits des porteurs d'emprunts russes et des Francais spolies pendant les deux guerres mondiales. Cette tache sera extremement delicate. Il faudra en effet identifier les droits et proceder a des evaluations objectives et equitables, avant d'engager la liquidation de cette enveloppe d'un peu plus de 2 milliards de francs.
Je precise que, pour ameliorer le niveau de ce qui reviendra aux detenteurs d'emprunts russes ou de droits obtenus a la suite des spoliations que je viens d'evoquer, le Tresor public renoncera a ses propres droits.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. Ainsi, une page douloureuse va pouvoir etre tournee. Nous le ferons dans un souci d'equite.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, puisque vous presidez, avec M. Hellier, un groupe pour la defense des porteurs d'emprunts russes, vous serez naturellement associe a la definition de cette procedure, aux methodes de recensement des creances et de repartition de cette enveloppe d'un peu plus de 2 milliards de francs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)