Question de : M. Guyard Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Guyard.
M. Jacques Guyard. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie.
Aujourd'hui meme, les salaries d'Electricite de France et de Gaz de France manifestent dans tout le pays leur inquietude.
Le Conseil europeen des ministres de l'energie se reunit en effet en ce moment meme pour rediger un projet de directive europeenne sur l'organisation du marche interieur du gaz.
On risque, comme cela menace deja pour l'electricite, d'introduire la concurrence sur le marche du gaz et de permettre aux grands fournisseurs proches d'ecremer les meilleurs sites francais de clientele. Cela aurait inevitablement pour consequence un arret de l'investissement, une perte massive d'emplois, une degradation du service public.
M. Borotra dit volontiers, lorsqu'il est ici, qu'il est un defenseur du service public. Mais il faut bien reconnaitre qu'a Bruxelles, il le brade !
Que compte faire le Gouvernement pour garantir le service public du gaz qui, comme celui de l'electricite, donne satisfaction a tous nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. En ce moment meme, a Bruxelles, M. Franck Borotra defend le service public du gaz «a la francaise», comme il l'a fait pour celui de l'electricite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il y a quelques semaines, a ete adoptee une directive europeenne sur l'electricite conforme a nos interets. Le probleme du gaz est un peu different du point de vue technique car nous sommes exportateurs d'electricite mais ne sommes plus guere producteurs de gaz. En ce qui concerne cette seconde source d'energie, ce qui est tres important, c'est de maintenir les contrats d'approvisionnement a long terme dont la France a besoin.
Notre position sur ce dossier s'inspire de la meme philosophie que pour l'electricite. Nous acceptons le principe de la concurrence et de l'ouverture du marche, a condition que celle-ci soit limitee et maitrisee.
M. Christian Bataille. Le liberalisme ruine le service public !
M. le president. Monsieur Bataille, je vous en prie !
M. le ministre delegue au budget. Nous avons trois objectifs. D'abord le respect du service public, pour les employes du gaz, qui ont droit au maintien de leur statut, mais aussi pour nos consommateurs domestiques, qui ont droit a l'egalite devant le service public.
M. Maxime Gremetz. C'est la dereglementation !
M. le ministre delegue au budget. Nous voulons en second lieu defendre les interets de l'operateur national, Gaz de France, et l'objectif d'independance energetique de notre pays.
Enfin, nous avons besoin pour nos entreprises d'une energie a bas prix, de facon a les aider dans la concurrence internationale. C'est avec cet objectif d'interet national que la France defend sa position a Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)