Question de : M. Bernard Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Bernard.
M. Pierre Bernard. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, l'utilisation du cheque emploi-service fait ressortir une difference de cout de l'heure de travail en fonction de l'employeur. Ainsi, une entreprise paye 50,50 francs pour une heure de travail, dont 12 francs de charges, tandis qu'une famille paye 61,37 francs, dont 26,37 francs de charges; la famille est donc penalisee de plus de 10 francs par rapport a l'entreprise.
Une telle situation ne peut que favoriser le travail au noir et decourager la creation d'emplois familiaux. Or ces derniers constituent un gisement important.
Dans un souci d'equite, et pour donner toute la dimension souhaitee au cheque emploi-service, il me semblerait logique d'uniformiser le cout de la main-d'oeuvre pour les familles et pour les entreprises.
Il s'agit la d'un souhait exprime par toutes les familles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur le depute, vous avez raison de souligner la reussite du cheque emploi-service: 733 000 chequiers ont ete distribues et environ un million d'employeurs utilisent ce cheque.
M. Maxime Gremetz. Mais d'abord les smicards !
M. le president. Allons, monsieur Gremetz !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Vous avez distingue selon que l'employeur est une personne physique ou une societe.
Certes, la societe est avantagee en ce qui concerne les charges, mais, en contrepartie, elle acquitte l'impot sur les societes, la taxe professionnelle et la TVA au taux de 20,6 %. Les charges totales payees par les entreprises sont donc superieures a celles payees par les particuliers employeurs.
En outre, une personne physique peut calculer forfaitairement les charges sociales sur la base du SMIC et, si elle est agee de plus de soixante-dix ans, etre exoneree a 100 %.
Je ne dis pas, monsieur Bernard, qu'il ne soit pas possible de simplifier davantage, mais il faut veiller, quand on compare les situations, a prendre en compte tous les prelevements operes de part et d'autre.
Cela etant, je souhaite, avec vous, que tout soit mis en oeuvre pour continuer a developper une politique qui a apporte 200 000 emplois supplementaires, equivalant a 50 000 emplois a part entiere. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)