Question de : M. Angot André
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Andre Angot.
M. Andre Angot. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Monsieur le ministre, il y a un an, M. le Premier ministre annoncait un plan en faveur des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. L'objectif etait de tout faire pour liberer les initiatives et supprimer les obstacles a l'embauche.
Le plan etait articule autour de cinq grands axes: renforcer les droits des PME et simplifier leurs obligations, ameliorer leur financement, faciliter les transmissions, permettre la conquete de nombreux marches, defendre les regles d'une concurrence economique loyale.
Aujourd'hui, bien que nous ayons vote plusieurs textes, et en depit de la mise en application de nombreuses mesures, beaucoup de chefs d'entreprise, en particulier les artisans, n'en percoivent pas les resultats. Ils se disent confrontes aux mises aux normes obligatoires et couteuses de leurs materiels, concurrences par le travail au noir, ecrases par des charges sociales et fiscales, harceles par des formalites administratives. Ils attendent toujours la simplification du bulletin de salaire, sur laquelle on devait reflechir en 1996 pour la rendre effective en 1997.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un premier bilan des mesures deja appliquees et annoncer les nouvelles dispositions qui seront prises en faveur de ces entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, vous avez raison...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ils ont toujours raison !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. ... de souligner que les petites et moyennes entreprises ont a faire face a de nombreuses difficultes et qu'elle doivent donc etre mobilisees parce que, comme pour tous les acteurs economiques du continent europeen, les choses ne sont pas simples.
Nous avons mis au point des procedures pour faciliter les demarches des petites et moyennes entreprises. C'est dans cet esprit que vous avez vote six lois, mesdames, messieurs les deputes («Pas nous !» sur les bancs du groupe socialiste), qu'ont ete pris dix decrets et une bonne vingtaine d'arretes et que nous avons pris diverses mesures.
Vous me demandez des precisions sur la simplification. Je vais vous parler tres franchement.
M. Jean-Claude Lefort. Pour une fois !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Nous avons autant de demandes de simplification administrative que de demandes conduisant a accroitre la complexite ! Quel est le secteur d'entreprise qui ne demande pas son taux de TVA, son taux de charges sociales - la restauration, le textile par exemple - et quels sont les elus qui ne demandent pas que telle a telle partie de leur circonscription, telle ou telle entreprise ne soit pas en zone 5 b, ou comprise dans l'objectif 2, ou ne soit pas eligible a la PAT ? C'est ainsi que dans ma propre region, il y a vingt-cinq zonages differents !
M. Jean-Yves Le Deaut. Oh la la !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Quest-ce qui fait la complexite ? C'est la frontiere, ainsi que le seuil - lequel cree, en outre, l'injustice. Il faut donc vraiment convaincre, et convaincre encore, que la France vaut mieux que la somme des interets categoriels (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) et que, a force de ne vouloir regler que les problemes categoriels, on entraine des difficultes pour l'ensemble du pays.
Nous avons besoin de PME actives. Elles doivent se sentir mobilisees toutes ensemble au-dela du seul interet de chacune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)