Question de : Mme Martinez Henriette
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Henriette Martinez.
Mme Henriette Martinez. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Yves Le Deaut. Encore ? Il n'y a plus que lui au Gouvernement !
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas un grand magasin ici !
Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre, le conflit des routiers qui vient de s'achever dans notre pays a bloque les echanges commerciaux et compromis la situation de nombreuses entreprises commerciales et artisanales qui ont ete contraintes de ralentir ou meme de cesser momentanement leur activite.
Cette situation entraine des consequences graves pour les entreprises elles-memes et pour leurs personnels. Ainsi, dans mon petit departement des Hautes-Alpes, pourtant peu industrialise, trente entreprises ont depose des dossiers de mise en chomage technique ou meme de licenciement de leurs salaries.
Avez-vous l'intention de prendre des mesures d'urgence afin de venir en aide aux PME en difficulte a la suite de ce conflit, et dans l'affirmative, pouvez-vous, me preciser lesquelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Madame le depute, en tant que ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, je tiens a saluer tres sincerement l'esprit de responsabilite dont ont fait preuve tous les acteurs dans le conflit qui vient de s'achever.
A voir evoluer la situation il y a une semaine, je craignais le pire pour ce mois de decembre, mois si important pour nos activites economiques et surtout pour ces industrie et ces commercants du jouet, du cadeau, qui, quelquefois, font la moitie de leur chiffre d'affaires au cours de ce seul mois: le pays paralyse, ce sont souvent une economie asphyxiee et des emplois detruits. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Robert Pandraud. Tres juste !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. J'ai donc accueilli l'issue de ce conflit, je vous le dis tres franchement, avec une profonde satisfaction, a l'idee de tous les emplois qui ont finalement pu etre sauves. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Et en pensant aux enfants !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Certes, ce conflit etait particulierement difficile puisqu'il opposait des salaries qui avaient des choses importantes a dire et des petites et moyennes entreprises, elles-memes tres fragiles.
Cela dit, comme par le passe et a la demande de M. le Premier ministre, nous serons tres attentifs a la situation des differentes entreprises qui auraient pu connaitre des difficultes a cette occasion.
M. Jean-Yves Le Deaut. Raffarin et sa hotte !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. C'est ainsi, madame le depute, que les administrations fiscales et sociales vont examiner au cas par cas les demandes de delais de paiement, sans penalites de retard, qu'ont presentees les entreprises touchees par ces mouvements de greve.
Le Gouvernement montre ainsi l'attention particuliere qu'il porte a ces petites et moyennes entreprises, qui sont veritablement pour notre pays l'oxygene de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. C'est mauvais !
M. Jean-Yves Le Deaut. D'oxygene, vous en manquez !
M. Jean-Claude Lefort. Mais d'air, non !