Question de : M. Beck Xavier
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Xavier Beck.
M. Xavier Beck. Monsieur le ministre des affaires etrangeres, le 23 novembre dernier a Menton, un automobiliste fauchait deux enfants sur un passage protege, provoquant la mort immediate de Raphael Lenoir et blessant mortellement son jeune camarade, Ronald Le Hartel, qui est decede ce samedi. Le conducteur etait l'ambassadeur du Zaire en France.
Les parents des enfants ont presente une requete aupres des autorites zairoises pour que celles-ci renoncent a l'immunite diplomatique de l'ambassadeur. J'etais, pour ma part, intervenu aupres de vous pour demander qu'a tout le moins cet ambassadeur soit rappele dans son pays, en attendant qu'une decision soit prise sur la levee de son immunite diplomatique.
Vous avez indique que la France avait demande officiellement la levee de cette immunite.
Je ne veux pas remettre en cause ici le principe de l'immunite diplomatique, mais encore faut-il qu'il soit applique de bonne foi. Il est, en effet, choquant que cette immunite puisse avoir pour consequence l'impunite pour des delits de droit commun.
Aussi, pourriez-vous confirmer a la representation nationale votre determination pour que les autorites zairoises levent cette immunite afin que celui qui fut, quand meme, a l'origine de la mort de deux enfants reponde de ses actes devant la justice ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Monsieur le depute, la mort tragique de Raphael Lenoir et de Ronald Le Hartel, deux petits garcons de Menton, a bouleverse non seulement les familles et la ville de Menton mais aussi le pays entier, parce que, s'il est vrai que des drames et des accidents comme celui-ci, helas ! arrivent et bouleversent nos familles, ce qui a choque en l'espece, c'est que, au volant, il y avait un diplomate etranger, qui beneficiait - si j'ose dire - de l'immunite diplomatique. Il apparaissait ainsi, aux yeux de tous, que ce drame echapperait a la justice, aux lois et aux regles de notre pays. Nous avons tous ete choques. Je l'ai ete, comme vous, comme toutes les familles de France. C'est bien pourquoi nous avons partage un sentiment tres fort.
L'immunite diplomatique, c'est important, c'est fait pour permettre aux diplomates de tous les pays du monde, partout ou ils sont, d'assumer leur responsabilite de representation de leur Etat a l'etranger, ce n'est pas fait pour echapper aux lois. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il existe des conventions. La convention de Vienne de 1961 edicte exactement ce que je viens de dire. Les diplomates ont le devoir de respecter les lois du pays ou ils se trouvent.
En consequence, nous avons pris trois dispositions.
La premiere a ete d'interroger les autorites zairoises pour leur demander ce qu'elles comptaient faire.
Ensuite, faute de reponse, et d'ailleurs conformement au souhait que vous avez exprime vous-meme, monsieur le depute, j'ai demande le rappel de l'ambassadeur. Il faut bien comprendre ce que cela veut dire. Ce n'est pas l'occasion de filer en douce pour echapper aux lois, cela signifie que l'ambassadeur, puisque nous avons obtenu satisfaction, n'est plus desormais ambassadeur en France. C'est d'ailleurs la moindre des choses.
Enfin, nous avons demande que les autorites zairoises levent l'immunite diplomatique dont ce diplomate beneficie. Elles en ont le pouvoir. La convention de 1961 autorise chaque Etat a lever, quand il le juge bon, l'immunite diplomatique dont jouissent ses diplomates. Nous avons donc demande au gouvernement zairois, je vous le confirme, de lever cette immunite, et nous serons evidemment dans notre demarche extremement pressants, car il s'agit d'une question de justice et de respect des familles.
Je dois ajouter, pour etre juste, que l'ambassadeur lui-meme, l'auteur de cet acte, a dit publiquement - vous avez pu le lire comme moi dans la presse - que si son gouvernement levait son immunite, il se soumettrait a la justice francaise.
Je vous ai tout dit, mesdames et messieurs les deputes, et j'espere que nous serons, dans la dignite, secourables pour les familles victimes de ce drame. (Applaudissements sur tous les bancs.)