Question de : M. Godard Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Godard.
M. Michel Godard. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Tout d'abord, le groupe UDF se felicite de l'accord trouve a l'issue du conflit des routiers. Mais l'heure est maintenant au bilan de ces douze jours qui ont handicape l'economie nationale. Les petites et grandes entreprises ont souffert a cause du manque d'approvisionnement du aux difficultes de circulation. Beaucoup de secteurs ont ete touches. Le port de Lorient a ete bloque, handicapant par la meme le secteur de la peche, l'approvisionnement petrolier et agroalimentaire de la Bretagne. Les dommages sont importants.
Monsieur le ministre, quel sera le cout pour l'Etat des mesures prises en faveur du transport routier, les estimations variant de 200 millions a 1 milliard de francs ? Quel sera le cout de ce conflit pour la croissance economique ? Quel sera le montant des indemnisations pour les transporteurs europeens ? Enfin, envisagez-vous de prendre des mesures financieres pour compenser les prejudices subis par toutes nos entreprises ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, les negociations entre les transporteurs et les salaries du transport ont abouti a des conventions qui vont permettre au plan social de fixer a cinquante-cinq ans l'age a partir duquel les chauffeurs routiers pourront acceder a la retraite, sous reserve qu'ils aient vingt annees de conduite et que leur depart a la retraite soit assorti du recrutement d'un jeune.
La profession prend tres largement en charge le cout de cette mesure. L'Etat apportera un complement qui, en regime de croisiere, representera 60 a 80 millions de francs par an.
M. Jean-Claude Lefort. Il faut generaliser ce systeme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Une deuxieme mesure a ete arretee: le dispositif de ristournes degressives repondant aux specificites du transport routier. Il s'agit de reduire progressivement le temps de travail a condition que cette reduction permette l'emploi de jeunes.
Ces deux mesures traduisent trois priorites gouvernementales: la securite routiere; l'emploi des jeunes; le principe du donnant-donnant, qui permettra le recrutement de jeunes en contrepartie d'une reduction du temps de travail.
Lorsque ce dispositif de ristournes degressives sera arrive a son terme, le cout pour le budget de l'Etat sera de l'ordre de 800 millions de francs. Mais cette depense s'inscrit dans une politique de l'emploi.
S'agissant des consequences economiques de ce conflit, il est extremement difficile d'evaluer son impact sur la croissance. Ma conviction est que les entreprises vont retrouver tres rapidement leur rythme d'activite et parviendront a rattraper leurs pertes. Je ne crois donc pas que, au total, la croissance s'en trouve affectee en 1996.
Une procedure d'indemnisation a deja ete mise en oeuvre en 1992. Conformement a ce qu'ont indique le ministre des transports et le ministre de l'interieur, toutes les entreprises qui estiment avoir subi un prejudice du fait de l'impossibilite d'assurer le transport, par exemple lorsque des marchandises ont ete perimees ou perdues, peuvent deposer une demande d'indemnisation a la prefecture. La procedure sera appliquee dans un souci d'equite; l'Etat fera face a ses obligations.
Enfin, je confirme que les comptables du Tresor ont recu des instructions pour faire preuve de la plus grande bienveillance a l'egard des entreprises qui ont eu a souffrir d'une situation particulierement difficile durant ce conflit.
Encore une fois, monsieur le depute, je ne crois pas que, au total, la croissance puisse en souffrir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)