Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Mes chers collegues, la question du chomage est trop grave et trop douloureuse pour qu'on la simplifie a ce point. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Car vous savez aussi bien que nous qu'il y a les chiffres officiels et qu'il y a la realite vecue par des millions de Francais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. L'Assemblee pourrait-elle retrouver son calme ?
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre delegue au budget, ma question est precise.
Combien de contribuables, parmi les plus riches de France, sont concernes par le plafonnement de l'impot sur la fortune ? On parle de 1 200 familles.
Combien de contribuables, dont la majorite ont des revenus modestes, sont concernes par l'augmentation brutale de la taxe d'habitation resultant des restrictions apportees par la loi de finances de 1996 au plafonnement de cette taxe ? On parle de centaines de milliers de menages.
Il faut, monsieur le ministre, eclairer les Francais sur votre politique fiscale. Pour ce faire, il vous suffit de nous dire combien y gagnent, combien y perdent.
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, il faut effectivement que les Francais soient eclaires sur la politique fiscale.
Mme Martine David. Donnez les chiffres !
M. le ministre de l'economie et des finances. Que contestez-vous au juste dans votre question ? Vous contestez que le Senat ait pris l'initiative de retablir le texte que, vous socialistes, aviez adopte en 1989 ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
En 1992, l'un des votres, M. Hollande, avait exprime le souhait que ce dispositif fut durci. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Vous y avez renonce. Or le texte issu des deliberations du Senat, c'est le texte socialiste, plus 10 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Repondez a la question !
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'economie et des finances. De quoi s'agit-il ? De revenir sur des dispositions que le Gouvernement vous a soumises il y a un an et que vous avez approuvees.
Le Senat a pris une initiative. Le bicamerisme donne la possibilite a chaque assemblee d'amender les textes.
M. Didier Boulaud. Repondez a la question !
M. Christian Bataille. L'impot sur la fortune !
M. Jean-Yves Le Deaut. La taxe d'habitation !
M. le president. Calmons-nous, chers collegues !
M. le ministre de l'economie et des finances. Le Parlement est souverain. C'est lui qui tranchera. («Tres bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Grace a la reforme fiscale que nous avons soumise a l'Assemblee nationale et qui est actuellement examinee par le Senat, plusieurs centaines de milliers de Francais modestes ne paieront plus d'impot sur le revenu des personnes physiques. C'est cela la verite, et vous avez bien tort, monsieur le depute, de critiquer le Senat lorsqu'il retablit une disposition que vous aviez vous-memes etablie en 1989 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Vous n'avez pas repondu !