Question de : M. Kert Christian
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, dans les jours qui viennent, on va beaucoup parler du Telethon et de ce terrible mal qu'est la mucoviscidose, premiere maladie genetique en France.
Certes, la recherche progresse, mais lentement. Depuis quelques annees, les malades utilisent une methode qui leur permet de recevoir des soins a domicile, la methode americaine des diffuseurs portables. C'est un progres considerable, notamment pour les enfants, qui ne sont plus obliges de manquer l'ecole, et pour les etudiants, qui peuvent suivre les cours en faculte. Ils peuvent ainsi vivre presque normalement.
Or un arrete du 4 octobre 1996 risque de mettre un terme a ces soins a domicile. Il limite en effet le remboursement a deux diffuseurs par jour, quantite suffisante pour les patients atteints du sida, mais nettement insuffisante pour les porteurs du gene de la mucoviscidose, qui ont besoin de neuf soins par jour.
Monsieur le secretaire d'Etat, nous soutenons votre politique qui tend a aller vers une medecine ambulatoire...
M. Jean-Louis Beaumont. Vers une medecine d'Etat !
M. Christian Kert. ... moins chere que l'hopital, dont on sait de quel poids il pese dans le budget social. Dans cette perspective, l'arrete de 1996 semble contraire a la logique economique.
Rassurez-nous ! Dites-nous que l'on peut revenir sur les termes de cet arrete pour preserver ce progres humain que representent les diffuseurs portables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, le Gouvernement s'associe a l'hommage que vous avez rendu aux associations qui luttent au quotidien contre la mucoviscidose et les maladies genetiques. Le Telethon, samedi soir, sera un moment de communion ou la nation se mobilisera pour lutter contre la maladie.
Je tiens a vous rassurer: il n'est pas question de mettre un terme a la politique de maintien a domicile ni de limiter l'acces aux soins.
Vous l'avez vous-meme souligne, l'utilisation des diffuseurs portables permet aux patients de rester a domicile. Nous avons pris, au debut du mois d'octobre, un arrete qui permet d'abaisser le cout des diffuseurs portables sans affecter leur qualite. Il permet aussi d'eliminer diverses tracasseries administratives et bureaucratiques qui limitaient l'acces a ce marche. C'est une simplification que tout le monde attendait.
J'ai constitue, avec les associations et les fournisseurs, un groupe de travail qui me remettra ses conclusions dans les toutes prochaines semaines. Si besoin est, nous adapterons l'arrete du mois d'octobre pour qu'il puisse convenir a tous les traitements et a toutes les maladies.
Telles sont, monsieur le depute, les reponses que je suis en mesure de vous apporter aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)