Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre de l'equipement, le debat sur le Grand canal vient de rebondir puisque le Gouvernement a annonce le deblocage des procedures d'acquisition des terres et qu'au meme moment deux membres du Gouvernement, Mme Lepage et Mme Idrac, ont annonce que des etudes complementaires etaient necessaires.
De mon point de vue, ce projet serait ruineux sur le plan economique et desastreux sur le plan ecologique.
M. Louis Mexandeau. C'est une folie !
M. Jean-Pierre Michel. En effet, le cout du Grand canal a ete estime, en 1995, par l'inspection generale des finances a 49 milliards de francs. Quant aux etudes menees par la Compagnie nationale du Rhone pour tenter de demontrer la rentabilite de ce canal a grand gabarit, elles n'ont convaincu ni le conseil general des ponts et chaussees ni l'inspection generale des finances.
Le Grand canal, quel que soit son volume d'activite, sera lourdement deficitaire. De plus, le projet est considere comme techniquement peu performant. Le parcours est sinueux et impose une vitesse inferieure a la vitesse normale d'exploitation.
Pour la region de Franche-Comte et le departement de la Haute-Saone, l'interet economique est discutable, car tres peu d'entreprises sont susceptibles d'etre interessees par ce mode de transport.
M. Louis Mexandeau. Aucune !
M. Jean-Pierre Michel. Enfin, monsieur le ministre, l'observatoire economique et statistique des transports considere que le projet est devoreur d'argent au regard des autres besoins d'infrastructures. Il y a en effet d'autres priorites: le troncon autoroutier Belfort-Langres, dont vous avez annonce l'inscription, et je vous en remercie; la modernisation de la ligne SNCF Paris-Bale; le TGV Rhin-Rhone.
Sur la plan ecologique, le premier probleme qui se pose est l'alimentation en eau de ce canal. Les habitants de la Haute-Saone, notamment du secteur de Champagney et du nord du Territoire de Belfort craignent a juste titre l'assechement du bassin et la destruction de l'ecosysteme local. Plus generalement, la construction du Grand canal entrainerait la disparition de tresors naturels en Franche-Comte; des especes vegetales et animales seraient serieusement menacees; de nombreuses berges se trouveraient defigurees.
Pour toutes ces raisons, je serais heureux de connaitre la position officielle du Gouvernement sur ce projet.
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur Michel, les observations que vous venez de faire ont deja ete presentees dans cet hemicycle lors de l'examen de la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire du 4 fevrier 1995. Ce debat a eu lieu; les arguments pour et contre ont ete echanges et le Parlement a tranche en adoptant une loi.
La position du Gouvernement est donc tres claire: il fera appliquer la loi.
Il veut la faire appliquer dans la transparence, dans la concertation, dans la maitrise des couts.
M. Louis Mexandeau. Il faut arreter cette folie ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Monsieur Mexandeau, je vous en prie !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Le Gouvernement a donc lance une grande consultation il y a une quinzaine de jours. Ses resultats ont ete remis au Gouvernement; Mme Lepage et Mme Idrac en ont rendu compte.
Selon vous, cette consultation devait demontrer que la decision du Parlement n'est pas conforme a ce qui est souhaitable. Ce n'est pas du tout le cas. Les quelques observations presentees ont ete transmises a la Compagnie nationale du Rhone et a la SORELIF. Nous leur avons demande d'en tenir le plus grand compte.
Bref, le deroulement de la procedure se poursuit comme prevu. Cette decision du Parlement est appliquee normalement par la Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)