Question de : M. Bur Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre, qui vient de participer, aux cotes du President de la Republique, au soixante-huitieme sommet franco-allemand.
Ces rencontres, instituees par le general de Gaulle et le chancelier Adenauer, soulignent l'importance de l'amitie franco-allemande, qui est non seulement le vecteur de la paix et de la stabilite en Europe, mais aussi le veritable moteur de la construction europeenne. Cette rencontre a eu lieu dans un contexte economique et social difficile, en Allemagne comme en France, et a un moment crucial pour la construction europeenne.
Le premier theme aborde touche aux problemes communs de securite interieure, qui appellent un renforcement de la cooperation policiere et judiciaire pour que nous puissions lutter ensemble et de maniere plus efficace contre le terrorisme, la grande criminalite et les trafics de drogue, en developpant notamment Europol.
La securite exterieure a constitue un autre theme de discussion. En effet, promouvoir une defense commune passe par un renforcement de la cooperation en matiere d'armement qui, seule, garantira l'independance de l'Europe vis-a-vis de la technologie americaine. L'approbation d'un concept franco-allemand en matiere de securite et de defense complete les avancees dans les domaines industriel et strategique, tels les satellites Helios et Horus et les helicopteres Tigre ou NH 90.
Par ailleurs, la construction et l'approfondissement de l'Union europeenne sont au coeur des discussions franco-allemandes. MM. Chirac et Kohl ont confirme leur attachement a un euro qui ne soit pas une monnaie molle, tout en soulignant le role du pouvoir politique face aux instances monetaires.
Enfin, une relance vigoureuse de la CIG, notamment sur le dossier institutionnel, est vivement souhaitee par nos deux pays et sera au centre des debats a Dublin.
Je souhaiterais que la representation nationale soit eclairee sur les resultats de ce sommet, qui concerne tres directement les Francais. Quelles sont les perspectives d'une cooperation policiere et judiciaire renforcee pour assurer la securite de nos concitoyens ? Quel est le contenu des accords de cooperation pour la defense et l'armement ? Enfin, ou en sont les discussions sur les conditions de la reussite du passage a la monnaie unique, qui doit etre une chance de croissance pour les pays europeens et un espoir pour des millions de chomeurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. M. le Premier ministre, chacun l'aura compris, se trouve actuellement au Senat.
La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation.
M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. Monsieur le depute, c'est en lieu et place de M. le ministre des affaires etrangeres que je repondrai a votre question.
Les soixante-huitiemes consultations franco-allemandes, qui se sont tenues hier a Nuremberg, se sont d'ores et deja traduites par un bilan tres positif: lettre commune franco-allemande sur la reforme de l'Union europeenne; preparation en commun du prochain Conseil europeen, qui se tiendra vendredi et samedi a Dublin; adoption d'un concept commun en matiere de securite et de defense, qualifie d'historique par le President de la Republique.
S'agissant d'abord de la conference intergouvernementale, ce sommet a donc ete marque par l'adoption d'une lettre commune du President de la Republique et du chancelier Kohl a la presidence irlandaise du Conseil europeen. Cette initiative illustre la determination de nos deux pays a presenter des positions communes sur les principaux points en negociation. Elle devrait faire progresser les discussions au sein de la CIG.
Pour ce qui est de l'Union economique et monetaire, des progres significatifs ont ete accomplis dans la preparation de l'entree en vigueur de la monnaie unique. Les efforts se poursuivent pour finaliser un accord sur le pacte de stabilite, qui doit etre, selon nous, un pacte de stabilite, et de croissance.
En ce qui concerne la preparation du prochain elargissement de l'Union europeenne aux pays d'Europe centrale et orientale, le projet francais de conference europeenne a ete evoque avec beaucoup d'interet dans la perspective de la prochaine reunion ministerielle, dite du «Triangle de Weimar», qui reunira les ministres des affaires etrangeres francais, allemand et polonais le 19 decembre prochain, a Varsovie.
A propos des questions strategiques, nous nous sommes mis d'accord sur un concept commun en matiere de defense et de securite, qui inclut des directives concretes pour la future cooperation dans les domaines militaire et de l'armement. Ce document sera presente au Parlement avant d'etre rendu public.
Nous avons egalement reaffirme l'importance que nous attachons au developpement en commun d'un systeme de reconnaissance spatiale comprenant les satellites Helios II et Horus.
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre delegue a la cooperation. C'est vrai puisque ce programme est deja lance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Si l'Allemagne, pour des raisons budgetaires, en retarde quelque peu la realisation, la France, quant a elle, s'y engage des maintenant. («Tres bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Par ailleurs, les questions bilaterales n'ont pas ete oubliees puisqu'elles donneront lieu a une concertation diplomatique entre nos deux pays.
Enfin, nos preoccupations communes relatives a l'emploi se sont traduites par un accord sur la reconnaissance mutuelle des brevets de maitrise de l'artisanat (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)