Question de : M. Darrason Olivier
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Olivier Darrason.
M. Olivier Darrason. Monsieur le ministre de la culture, depuis plusieurs semaines, des protestations, des manifestations et meme des occupations d'edifices publics traduisent l'angoisse de pres de 40 000 danseurs, musiciens, comediens et accessoiristes. Les artistes de ce pays redoutent que ne soit remis en cause le regime des intermittents du spectacle, qui leur assure les indemnites de chomage lorsqu'ils n'ont pas d'engagement.
Certes, la modification de ce regime est prevue par les gestionnaires de l'UNEDIC et n'est pas le fait du Gouvernement. Mais elle aurait pour consequence de priver la plupart de ses beneficiaires des indemnites de chomage dont ils beneficient jusqu'a present.
Sans doute ce regime est-il derogatoire. Sans doute est-il deficitaire. Mais, au moment ou le regime de l'UNEDIC est globalement excedentaire et ou nous avons le sentiment que la liberte d'expression des artistes implique qu'on leur assure le quotidien, est-il vraiment opportun de les priver de cette certitude ?
Monsieur le ministre, ou en sont les discussions que vous avez engagees avec les gestionnaires de l'UNEDIC ? Pourvez-vous nous assurer que la voix de l'Etat saura se faire entendre pour eviter que des decisions hatives et deraisonnables ne soient prises ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, nous sommes tres attaches a la specificite des techniciens du spectacle et des artistes. A cet egard, je tiens a mettre en evidence trois elements.
D'abord, il s'agit de professions dont l'exercice implique, presque structurellement, la succession de periodes d'emploi et de chomage. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste !)
Ensuite, chacun le sait, les periodes d'emploi sont tres courtes, allant de un jour a plusieurs mois.
Enfin - il s'agit peut-etre de l'element le plus important - le code du travail reconnait ces specificites, parlant meme de contrat a duree determinee dit d'usage. C'est la raison pour laquelle, monsieur le depute, j'ai souhaite, bien que n'ayant pas de pouvoir reglementaire en ce domaine, rencontrer ce matin M. Gandois, le president du CNPF.
A l'issue de cet entretien, il a ete decide que ce dernier proposerait aux partenaires sociaux une prorogation d'une duree de quatre mois des annexes 8 et 10, specifiques aux intermittents du spectacle, periode durant laquelle des negociations devront etre menees.
Telle est, monsieur le depute, l'avancee importante realisee ce matin. Il appartient desormais aux intermittents du spectacle, que j'ai eus depuis au telephone, de negocier. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)