Question de : M. Auchedé Rémy
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Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Remy Auchede.
M. Remy Auchede. Ma question s'adresse au ministre des affaires sociales, mais elle concerne egalement le ministre delegue aux sports.
Samedi 14 et dimanche 15 decembre, un week-end «stades morts» sera organise par la totalite des clubs du district Artois de football dans la region Nord - Pas-de-Calais. Ces clubs, tous diriges par des benevoles, entendent ainsi protester contre le manque de ressources financieres necessaires a leur activite, notamment a l'accueil des jeunes.
M. Daniel Picotin. C'est une question locale !
M. Remy Auchede. Ils denoncent principalement les effets de la loi Evin (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) qui leur interdit de vendre des boissons de deuxieme categorie, les privant ainsi de ressources financieres alors que, dans le meme temps, au lieu de compenser, l'Etat se desengage et le budget consacre au sport diminue. Vous pourriez applaudir aussi !
Le debat sur ce sujet a deja eu lieu dans cette enceinte en avril 1994 et en mars 1996 et l'argument faisant l'amalgame entre l'alcoolisme et cette tolerance a ete refute sur tous les bancs de l'Assemblee. Helas, depuis, rien n'a change, bien au contraire.
M. Henri de Richemont. C'est vrai !
M. Remy Auchede. Nos benevoles sont decourages, desabuses et, parfois, victimes de repression et d'amendes lorsqu'ils transgressent la loi afin de trouver l'argent necessaire pour financer les activites qu'ils organisent. Certains baissent les bras. D'un lieu de convivialite de pratiques sportives qui, soit dit en passant, font davantage pour l'insertion et la lutte contre la delinquance et la drogue que beaucoup de discours, le stade risque de devenir un endroit deserte parce que personne n'aura les moyens de compenser la perte de ressources.
J'en termine, monsieur le ministre, en vous indiquant que, dans leur motion, les organisateurs de cette journee «stades morts» demandent un amendement non restrictif quant au nombre de manifestations au cours desquelles ils pourraient vendre des boissons de deuxieme categorie, afin qu'il corresponde aux calendriers d'organisation de leurs competitions. («Tres bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Henri de Richemont. Il a raison !
M. Remy Auchede. Monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour agir dans ce sens afin que nos clubs ne disparaissent pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports.
M. Guy Drut, ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Monsieur le depute, vous appelez l'attention sur la qualite du travail de ces millions de benevoles...
M. Henri de Richemont. Ce n'est pas le probleme !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. ... qui font a la fois la specificite et la qualite du sport francais en particulier, de la vie associative en general. Cela n'a pas echappe au Premier ministre puisqu'il a deja recu, a deux reprises, vous le savez, les representants du conseil national de la vie associative. Des groupes de travail oeuvrent sur ce sujet et des contacts sont regulierement etablis pour faciliter l'action des benevoles.
Vous avez ensuite evoque la loi Evin.
M. Henri de Richemont. Loi detestable !
M. Francisque Perrut. Votee par les communistes !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Au moment de son examen, je siegeais sur ces bancs. Je crois que nous n'avons pas suffisamment evalue, a l'epoque, les consequences budgetaires de l'implication de cette loi, surtout en matiere sportive.
M. Eric Duboc. C'est dommage !
M. Henri de Richemont. Cette loi est une anerie !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Depuis, des contacts ont ete etablis, le debat s'est poursuivi et nous sommes parvenus, me semble-t-il, a un arrete equilibre...
M. Robert Pandraud. Tres bonne reponse, monsieur le ministre !
M. Henri de Richemont. Ce n'est pas suffisant !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. ... autorisant dix ouvertures par saison au lieu d'une.
M. Henri de Richemont. C'est insuffisant !
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Monsieur le depute, il ne faut pas faire d'un bon objectif une mauvaise querelle. («Tres bien !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il est evidemment raisonnable de vouloir conforter l'existence des petits clubs. Cela n'a d'ailleurs pas echappe au Gouvernement puisqu'il a ete saisi d'interventions venant de toute part, car ce sujet interesse l'ensemble des deputes.
M. Jean-Pierre Soisson. Autorisez le chablis ! (Sourires.)
M. le president. Monsieur Soisson, je vous en prie.
M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Je vous rappelle enfin qu'un amendement portant le taux du prelevement sur la Francaise des jeux, destine a abonder le FNDS, de 2,4 a 2,6 % a ete accepte par le Gouvernement et adopte par le Senat. Ainsi, ce ne sont plus 820 millions, mais 915 millions qui seront affectes en priorite au sport pour tous et aux petits clubs en 1997.
Je le repete, monsieur le depute, il ne faut jamais faire d'un bon objectif qui peut etre et qui doit etre partage, une mauvaise querelle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Henri de Richemont. Il faut abolir la loi Evin.