Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le ministre de la culture, le statut des intermittents du spectacle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) est tres serieusement menace. Le CNPF bloque les negociations au sein de l'UNEDIC en refusant de prolonger la duree des annexes 8 et 10 du regime de l'assurance chomage.
Pour ouvrir leurs droits aux allocations de chomage pendant douze mois, les intermittents du spectacle devaient justifier d'une activite salariee de plus de 507 heures au cours des douze derniers mois, soit quarante-trois cachets. Le projet est de passer a 676 heures pour cinquante-sept cachets. Cette mesure inique entrainerait la disparition de 70 a 80 % des intermittents. Ce serait un nouveau coup bas porte a la culture, au spectacle vivant, facteur de cohesion de notre pays.
Votre annonce, faite ce matin, de prolonger de quatre mois le statut actuel ne regle pas le probleme de fond. Elle accroit la precarite et l'incertitude.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire de durable pour eviter des dizaines de milliers de chomeurs en plus, tout en donnant des moyens a la culture, aux femmes et aux hommes qui la font vivre quotidiennement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur Filleul, en m'adressant a M. Darrason, j'ai deja repondu sur les intermittents du spectacle.
Ainsi que je viens de le rappeler, nous sommes tres attaches a la specificite des artistes et des techniciens du spectacle, mais je profite de votre question pour souligner un element supplementaire: plus de la moitie des artistes ont, aujourd'hui, de la peine a obtenir les 507 heures de travail qui leur permettent d'obtenir droit aux indemnites de chomage.
Je l'ai repete ce matin a M. Gandois, lequel a pris la decision de proposer aux partenaires sociaux de proroger de quatre mois la duree des annexes 8 et 10 qui sont specifiques aux intermittents du spectacle. Cela devrait permettre de poursuivre les negociations, car il est indispensable de trouver une sortie, c'est-a-dire un regime beaucoup plus adapte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)