Question de : M. Chabot René
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Rene Chabot.
M. Rene Chabot. Monsieur le ministre de la defense, ma question complete celle que vous a deja posee un collegue.
Le soixante-huitieme sommet franco-allemand s'est deroule hier a Nuremberg. Si ces rendez-vous diplomatiques sont l'occasion d'un echange de vues avec nos partenaires allemands sur la politique economique ou l'avenir de l'Europe, ce sommet a revetu une importance toute particuliere pour notre industrie de defense, notamment dans le secteur des satellites et des missiles.
M. Didier Boulaud. Parlons-en !
M. Rene Chabot. Notre industrie de defense connait en effet une grave crise et sa restructuration est aujourd'hui devenue indispensable. L'evolution du contexte militaire mondial et ses effets sur les budgets de defense des differents Etats membres de l'Union ont eu de tres lourdes consequences sur les programmes europeens prevus dans ce secteur.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les decisions qui ont ete prises au sommet de Nuremberg en ce domaine ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, le sommet de Nuremberg a ete un succes pour les relations franco-allemandes, en particulier dans le domaine de la defense.
En effet, hier a ete enregistre a Nuremberg un progres historique dans trois domaines.
Tout d'abord, l'adoption d'un concept commun de securite et de defense, avec des directives concretes en matiere militaire, technologique et industrielle, est un succes historique qui a ete reconnu par le chancelier Kohl et par le President de la Republique francaise. Il a donne lieu a un document qui sera transmis tres prochainement aux presidents des deux assemblees afin que l'Assemblee nationale et le Senat puissent s'en saisir.
C'est aussi un progres historique dans le domaine de l'armement. J'ai signe au nom du Gouvernement avec mon collegue Ruhe un accord cadre. Tous les programmes, notamment celui des helicopteres, ont ete confortes. Pour ce qui est des satellites d'observation, je precise qu'un compromis a ete trouve. La France engagera des a present le developpement et l'industrialisation d'Helios 2 tandis que l'Allemagne, compte tenu de ses contraintes budgetaires, determinera sa participation en juillet prochain.
Enfin, c'est un succes pour la brigade franco-allemande, puisque, pour la premiere fois, elle sera deployee sur un theatre d'operations. J'irai, le 23 decembre prochain, visiter les troupes francaises et allemandes sur le terrain pour preparer l'installation de la brigade franco-allemande, en compagnie de mon collegue Volker Ruhe.
Voila, monsieur le depute, les resultats de ce sommet qui, comme l'a dit le President de la Republique, est historique. J'espere qu'ainsi nous aurons pose des bases solides pour la cooperation franco-allemande en matiere de defense. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)