Question de : M. Deniaud Yves
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, un hebdomadaire, qui couvre les trois derniers jours de la semaine, vient de publier un article accompagne d'une carte mentionnant 80 des plus importants etablissements hospitaliers francais, ou, selon lui, des services seraient menaces de fermeture.
Ces allegations sont fantaisistes puisqu'elles anticipent de la facon la plus fantasmagorique sur les travaux a venir des agences regionales de l'hospitalisation; elles n'en sement pas moins le trouble dans les esprits.
Dans la region Basse-Normandie, cinq des meilleurs hopitaux sont cites: celui d'Alencon, qui m'interesse directement, ceux de Flers, de Lisieux, de Bayeux et de Saint-Lo. Des agglomerations beaucoup plus importantes seraient concernees puisque l'article indique que sont menaces des services de chirurgie ou de gynecologie a Saint-Nazaire, a Toulon et a Dijon.
M. Didier Boulaud. Fermez les cliniques privees !
M. Yves Deniaud. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous dire ou en est l'evolution de la reforme hospitaliere,...
M. Didier Boulaud. Que vous avez votee ! Des lors ne pleurez pas !
M. Yves Deniaud. ... les perspectives que vous lui tracez et faire litiere de ces allegations farfelues qui troublent fort justement l'esprit des populations concernees. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Deniaud, ce ne sont pas les gazettes qui sont chargees de faire la reforme des hopitaux ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Tout repose, en effet, sur une approche regionale qui sera faite par l'agence regionale d'hospitalisation, precisement pour eviter toute restructuration inspiree par des ratios technocratiques, pour examiner au plus pres les choses et pouvoir, le cas echeant, tenir compte de certaines indications, qui constituent des seuils d'alerte, par exemple tel service qui tourne au ralenti ou tel equipement qui est sous-occupe, afin de proceder a des redeploiements, toujours dans le souci d'une meilleure utilisation des moyens.
Monsieur Deniaud, j'en profite pour rappeler que l'autre face de la reforme hospitaliere est la recherche de la qualite, grace a l'effort que va poursuivre l'agence nationale d'accreditation qui permettra de verifier que, a chaque niveau de service, il y a bien dans l'hopital les moyens necessaires pour traiter le patient comme il doit l'etre.
Enfin, monsieur Deniaud, a partir de l'annee prochaine il y aura un livret d'accueil dans tous les etablissements d'hospitalisation, qui permettra au patient de connaitre le fonctionnement de l'hopital et les services sur lesquels il peut compter.
Loin de faire de la technocratie, nous allons essayer de faire ensemble une reforme hospitaliere pour le bien des malades. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)