Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Therese Aillaud.
Mme Therese Aillaud. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, depuis de nombreuses semaines, des negociations sont en cours, au sein de l'assurance maladie, au sujet de la convention medicale afin de permettre ainsi aux partenaires sociaux de tenir compte des imperatifs imposes par l'importante reforme de la securite sociale engagee par le Gouvernement. Une decision definitive devait, semble-t-il, intervenir lors de la reunion du 28 novembre.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous indiquiez a la representation nationale ou en est la reflexion des differents partenaires en ce domaine et si une solution sera rapidement apportee a cette crise. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et de l'emploi.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Aillaud, il n'y a pas de vide dans la mesure ou, meme si elle est denoncee, la convention ancienne continue a s'appliquer. Un delai de deux mois permettra de preparer une nouvelle convention; ensuite, de nouveaux accords prendront le relais.
Ce qu'il faut redire aux medecins, c'est que ce n'est pas la reforme en cours qui menace la medecine a la francaise mais bien les deficits, et qu'ils ont tout interet a cogerer l'assurance maladie, qui leur permet d'exercer chaque jour en toute liberte, en sachant que leurs patients, assures sociaux, sont pris en charge.
Le chemin est balise. Aucune incertitude ne pese sur les droits des assures sociaux, sur le niveau de remboursement, sur le respect des principes que constituent le libre choix du medecin par le malade, la liberte de prescription, l'acces direct aux specialistes, le respect des regles de deontologie medicale. Il est bon de le repeter, madame Alliaud, pour qu'il n'y ait pas la moindre inquietude sur ce sujet.
Il faut souhaiter que la nouvelle relation conventionnelle puisse concilier deux exigences: respecter l'unite de la medecine - le malade, dans la chaine des soins, a eu besoin; mais aussi tenir compte des specificites propres a la medecine generale et a la medecine speciale.
Je ne doute pas qu'apres des discussions peut-etre un peu difficiles nous arriverons a une nouvelle donne conventionnelle qui permettra, dans le respect de la reforme, de preserver cette medecine liberale a la francaise qui, je le repete, n'est pas menacee par la reforme mais par la persistance des deficits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)