Question de : M. Charroppin Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Charroppin.
M. Jean Charroppin. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Creee par le general de Gaulle, la securite sociale constitue l'un de nos acquis fondamentaux. Afin d'assurer son avenir et de permettre aux generations futures de beneficier de cette institution, le Gouvernement a engage l'annee derniere une vaste reforme, reforme rendue necessaire par plus de dix ans d'hesitations socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui ont entraine une veritable explosion de notre dette sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La mise en place d'une telle reforme exige determination, courage et aussi patience. Elle requiert la necessaire responsabilisation de l'ensemble des acteurs sociaux: medecins, dentistes, professionnels de la sante, responsables des caisses et, bien sur, assures sociaux.
Alors que certains n'ont, depuis des mois, cesse de critiquer cette reforme, la baisse sensible des depenses de sante depuis maintenant cinq mois prouve que l'action du Gouvernement va vraiment dans le bon sens et commence a porter ses fruits.
Je souhaite d'ailleurs souligner ici l'esprit de responsabilite dont ont fait preuve l'ensemble des acteurs de cette restructuration et particulierement les prescripteurs, au premier rang desquels les medecins.
A la lumiere de ces chiffres encourageants, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, le bilan que vous tirez de cette premiere annee de reforme et comment vous entendez a l'avenir faire de l'ensemble des acteurs sociaux, notamment des professions medicales, de veritables partenaires de l'evolution de notre systeme de sante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Charroppin, le tableau que j'ai entre les mains et que je ne peux malheureusement pas mieux montrer - mais je le tiens a votre disposition - fait apparaitre de maniere tres significative le coup d'arret donne a la progression continue des depenses d'assurance maladie. Depuis le mois de mai, nous assistons en effet a une baisse continuelle des depenses.
Vous avez souligne que ce resultat etait du d'abord aux medecins qui, dans leur exercice quotidien de prescripteurs, ont fait incontestablement un effort d'attention. Mais il est du aussi aux assures sociaux dont le comportement a ete plus responsable et qui pourront desormais s'appuyer sur le carnet de sante. Cette situation permet d'esperer que nous poursuivrons dans la voie sur laquelle nous nous sommes engages.
Quelles sont les suites a en attendre ? Je dirai que les murs porteurs de la reforme sont edifies: la loi de financement, bien sur; la nouvelle vie conventionnelle qui permettra aux medecins de cogerer l'assurance maladie; les agences regionales d'hospitalisation; l'agence d'accreditation. Tout cela sera operationnel au 1er janvier 1997.
Ai-je besoin de souligner que les soignants, et en particulier les medecins, doivent savoir que leur effort pour prendre leur part dans la gestion du systeme permettra a terme de revaloriser leur acte intellectuel. Toutefois, ce n'est que par cet effort que l'on pourra gager le cout d'une medecine de qualite. Il est en effet certain que c'est notamment grace a la medecine generale, qui doit retrouver toute sa place dans notre systeme de soins, que nous pouvons esperer non seulement maitriser la derive chronique de nos depenses, mais aussi poser les fondements du renouveau de la qualite de notre systeme de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)