Question de : M. Mariani Thierry
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Il y a parfois des solutions simples qui permettent d'economiser gros. Comme la majorite d'entre nous, je suis titulaire d'une carte d'assure social. Sur celle-ci figure seulement mon nom, mais toujours pas ma photo. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La question que je vais poser repose sur mon experience de president du conseil d'administration d'un hopital. Nous constatons tous des fraudes de plus en plus nombreuses, et nous attendons tous que des photos figurent rapidement sur ces cartes (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), comme le Gouvernement s'y est engage le 15 novembre dernier, lors du debat sur la protection sociale.
Ma question est donc la suivante: quel calendrier le Gouvernement compte-t-il adopter pour que la carte d'assure social comporte enfin la photo de son titulaire de maniere a pouvoir deceler tous les abus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Oui, monsieur le depute, il faut incontestablement lutter contre la fraude, les gaspillages et les abus.
M. Didier Boulaud. Xaviere !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. C'est la raison pour laquelle nous avons demande aux hopitaux - et vous le savez puisque vous etes president du conseil d'administration d'un hopital - de faire presenter, au moment du paiement a la caisse, des papiers d'identite avec la carte d'assure social. Voila un premier point, et il est important.
Vous demandez que la carte d'assure social soit munie d'une photo. Cette carte est renouvelee periodiquement et concerne tous les ayants droit d'un assure social et il est difficile d'y faire figurer la photo de son titulaire et, le cas echeant, celle de sa femme et celles de ses enfants.
Neanmoins, Jacques Barrot et moi-meme avons pour objectif de faire figurer le plus rapidement possible sur la carte d'assure social la photographie de son titulaire. Cette modification est liee a deux chantiers. D'abord, celui de l'assurance maladie universelle, qui s'engagera l'an prochain et permettra a chaque Francais d'avoir un rattachement simple a la securite sociale. Ensuite celui de l'informatisation medicale, qui a deja debute et qui permettra notamment la mise a disposition de la carte d'assure social a puce, la distribution de cette carte commencera l'annee prochaine et s'achevera fin 1998: a partir de 1999, elle sera individualisable et nous pourrons alors faire figurer la photo de chaque assure social a cote de la puce.
Voila, monsieur le depute, les decisions que nous prenons. La lutte contre la fraude et les gaspillages est un enjeu majeur pour sauver notre securite sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)