Question de : M. Malvy Martin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Martin Malvy.
M. Martin Malvy. Monsieur le ministre de l'interieur, plusieurs regions de France sont actuellement victimes d'inondations et se heurtent a des difficultes considerables, dont les images televisees ne nous donnent qu'un faible reflet.
Vous avez annonce hier que la commission chargee de statuer sur l'etat de catastrophe naturelle se reunirait le 20 decembre. Il y a urgence. Cette commission va ouvrir aux particuliers et, dans certaines conditions, aux entreprises le champ d'application de la loi que nous avons votee en juillet 1982. Mais les villes et les communes sont, elles aussi, confrontees a des problemes majeurs. C'est vrai a l'evidence dans l'Aude, mais egalement dans les Pyrenees-Orientales, l'Herault, le Tarn, en Midi-Pyrenees et dans le Tarn-et-Garonne. Ce matin, le maire de Montauban m'expliquait au telephone qu'il etait dans l'impossibilite de chiffrer le montant des dommages publics subis par sa ville tant ils etaient importants. Or ces dommages, qui affectent les rues, les routes, les ponts et les stations d'epuration, ne sont pas assurables et ne relevent pas de la commission des catastrophes naturelles.
Ma question est donc la suivante: des credits specifiques seront-ils debloques pour les villes sinistrees et, si oui, dans quel delai et a quelle hauteur ? La solidarite qui s'exerce aujourd'hui sur le terrain sera-t-elle relayee par le Gouvernement en faveur des collectivites locales ? Et si cela devait etre le cas, cela ne pourrait bien entendu l'etre dans les conditions des degats mineurs, a hauteur de 15 % ou 10 %. Il faut que la solidarite s'exerce au plan national, monsieur le ministre. Sinon, ce sont les contribuables locaux qui devront reparer les dommages considerables que les communes viennent de subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, je vous ai repondu hier. Vous avez vu avec quelle rapidite le Gouvernement s'est preoccupe de la situation de certains departements.
Premierement, je vous l'ai aussi annonce hier, la commission d'indemnisation qui doit statuer sur l'etat de catastrophe naturelle se reunira le 20 decembre - pas avant, car il faut aussi faire l'inventaire des degats. Cette reunion permettra de dire ou il y a catastrophe naturelle et comment proceder a l'indemnisation.
Deuxiemement, comme vous avez pu le constater, les secours de la securite civile ont ete extremement rapides et ont apporte une aide importante aux equipes locales.
Troisiemement, certaines collectivites locales sont effectivement dans une situation difficile. Je vous rappelle que pour le Lot, a la suite des inondations de janvier 1996, un credit de 2,5 millions avait ete debloque par le ministere des finances, avec un taux de couverture de 20 %. S'agissant de ces nouvelles inondations, des que ce sera possible, le ministre du budget et moi-meme reunirons les maires concernes pour examiner avec eux les problemes qui se posent et etudier les modalites de couverture de ces risques.