Question de : M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, depuis quelques semaines, nous assistons a une offensive orchestree du patronat, du Gouvernement et de la majorite parlementaire pour que l'emploi soit plus flexible (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), c'est-a-dire en realite pour dereglementer le droit du travail et remettre en cause des acquis sociaux obtenus par les salaries.
Plus de souplesse dans les regles d'embauche et de licenciement, c'est davantage de precarite et moins de protection pour les salaries. Ce que vous appelez «flexibilite», c'est en verite la creation d'emplois precaires qui aujourd'hui - helas ! - se developpent avec les contrats a duree determinee, de plus en plus nombreux, les contrats de travail a temps partiel, de plus en plus imposes, l'interim et la sous-traitance. Non, la flexibilite, c'est-a-dire la precarite, n'est pas une solution au probleme du chomage !
Monsieur le ministre, alors que le chomage et l'exclusion ne cessent de progresser dans notre pays, quand le Gouvernement comprendra-t-il que le droit du travail et le droit au travail sont indissociables ?
M. Jean-Michel Fourgous. Et le droit au chomage !
M. Michel Berson. Quand le Gouvernement comprendra-t-il que l'on ne construit pas la prosperite economique d'un pays sur les decombres du droit social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Maxime Gremetz. Jamais !
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Berson, depuis 1995, la part des contrats a duree indeterminee dans l'industrie a progresse.
M. Maxime Gremetz. Mais non !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Vous connaissez ces problemes, monsieur Berson, je tiens les chiffres a votre disposition. Et il n'a jamais ete question de remettre en cause les regles du droit du travail.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Andre Gerin. C'est un mensonge !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Le President de la Republique n'a cesse de repeter son souci de preserver un modele social europeen. Pour autant, il n'est pas interdit de rechercher les moyens de favoriser l'embauche et de permettre au salarie, grace a un capital temps-formation...
M. Maxime Gremetz. Les CPA !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... et a la validation de ses competences, d'acceder a une plus grande confiance dans son emploi.
Toutes ces politiques positives...
M. Maxime Gremetz. Qui font que le chomage augmente !
M. Henri Emmanuelli. Positives pour qui ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... regardent non pas vers un passe que nous ne pouvons pas reconstituer, mais vers une securite nouvelle dans un monde nouveau.
M. Didier Boulaud. Un monde de la precarite !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Berson, je vous rappelle que la premiere legislature socialiste s'est traduite par 750 000 chomeurs de plus et la seconde par 700 000 autres.
M. Didier Boulaud. Baratin !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Alors, un peu de modestie ! Essayons plutot d'affronter ensemble ce mal qu'est le chomage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)