Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Paul Durieux.
M. Jean-Paul Durieux. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a su trouver, avec la complicite de la majorite senatoriale, une procedure d'une exceptionnelle rapidite pour reduire le plafond de l'imposition de l'impot de solidarite sur la fortune. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Eh oui !
M. le president. Continuez, monsieur Durieux !
M. Jean-Paul Durieux. En revanche, le projet de loi sur la cohesion sociale, pourtant si modeste dans ses ambitions et ses moyens, examine en ce moment meme par le Conseil economique et social, connait des retards insupportables. Ne nous dites pas, pour justifier une telle lenteur, que le texte devra faire l'objet d'etudes complementaires et d'ajustement apres l'examen critique - o combien ! - du CES. Plus d'un an aura ete perdu.
Au-dela du discours de M. le president de la Republique et du votre, monsieur le Premier ministre, sur la fracture sociale, n'y a-t-il pas dans votre politique deux vitesses selon que l'on est riche ou pauvre ? Entre le mal de vivre des assujettis a l'ISF...
M. Jean-Michel Fourgous. Il y en a marre de ce discours !
M. Jean-Paul Durieux. ... et celui, tellement angoissant, des exclus de notre societe, auquel accordez-vous la priorite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, je ne sais pas si l'insistance du groupe socialiste a evoquer les problemes de l'impot de solidarite sur la fortune releve du masochisme ou de l'acte de contrition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Je rappelle que c'est le gouvernement de Michel Rocard qui, sur proposition de M. Beregovoy, alors ministre des finances, avec la complicite de sa majorite de l'epoque, a institue un impot de solidarite sur la fortune qui etait plafonne ! («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'amendement depose au Senat a purement et simplement pour but d'en revenir a ce plafonnement voulu par la majorite socialiste de l'epoque. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Enfin, s'agissant de la cohesion sociale, un avant-projet de loi est en cours d'examen en ce moment meme au Conseil economique et social.
Mme Martine David. C'est ce que M. Durieux vient de dire !
M. le ministre delegue au budget. Et dans quelques semaines la majorite votera un texte sur la cohesion sociale qu'en dix ans de pouvoir les socialistes n'avaient jamais propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. N'importe quoi !