Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. German Gengenwin.
M. Germain Gengenwin. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Monsieur le ministre, la loi du 6 mai 1996 portant reforme du financement de l'apprentissage contient les deux moyens necessaires au developpement rapide de ce systeme de formation en alternance. Le premier de ces moyens est le doublement des ressources affectees aux centres de formation d'apprentis grace au doublement du quota de la taxe d'apprentissage.
Le second vise a assurer une meilleure repartition des ressources de financement grace a un double mecanisme de perequation de cette taxe, une perequation intraregionale, une perequation nationale.
La loi du 6 mai 1996 fixe le principe, mais laisse a une loi de finances le soin d'en determiner les modalites. Or, pour l'heure, rien n'est prevu dans le budget pour 1997.
Lors de l'examen des credits de votre ministere, vous aviez bien rappele que c'etait par voie legislative que pourrait etre cree un fonds dont le compte serait tenu par le Tresor public. Alors, monsieur le ministre, le budget 1997 n'etant pas encore definitivement «boucle», un amendement suffirait. Pouvez-vous prendre l'engagement de regler cette question, puisque seul le Gouvernement peut le faire ?
Par ailleurs, une ligne de 180 millions de francs devait permettre aux regions de relever le bareme d'apprentissage. Elle semble supprimee. Au moment ou les regions etablissent leur budget, pouvez-vous nous rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Gengenwin, l'apprentissage a repris sa progression,...
M. Louis Mexandeau. Le chomage aussi !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... grace a la reforme que vous avons, ensemble, adoptee, et grace a la mobilisation des partenaires sociaux, notamment autour de l'operation «Cap sur l'avenir».
Vous avez eu raison de souligner qu'avait ete doublee la part du quota de la taxe d'apprentissage qui passe de 20 % a 40 %. On a prevu aussi un fonds de perequation alimente par une fraction de cette taxe versee au Tresor. Mais les conditions de reversement doivent etre fixees par la loi. C'est la raison pour laquelle nous soumettrons a l'Assemblee nationale, dans un des prochains textes, un article qui permettra ce reversement. Monsieur Gengenwin, ce dispositif sera operationnel en 1997.
Le reste, je vous rassure, est aussi compris dans la demarche que nous avons adoptee. Je crois que maintenant les choses sont bien en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. C'est tres clair !