Question de : M. Hage Georges
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Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Georges Hage.
M. Georges Hage. Monsieur le ministre de la culture, point d'espace audiovisuel europeen sans respect de la diversite des cultures nationales et sans un marche organise. Autrement dit, il faut que perdure le repit de l'exception culturelle du GATT, acquise a l'arrache, toujours battue en breche, toujours en proie aux machinations des «majors» americainnes, et autres. Point d'espace audiovisuel europeen sans que chaque pays ne cree, ne protege, ne diffuse des oeuvres culturelles de son cru. C'est ainsi que, apres les parlementaires francais, les parlementaires europeens l'ont entendu a deux reprises en s'exprimant par un vote majoritaire en faveur du renforcement des quotas.
Mais, a l'encontre de ces votes, le conseil europeen des ministres de la culture, dont vous faites partie, a decide, lui, en faveur de l'allegement des quotas.
Ma question sera simple: allez-vous la semaine prochaine a la reunion du meme conseil, a Bruxelles, user de votre droit de veto contre cet allegement ? Cette autocritique vous honorerait. Tout le monde de la creation concerne, a commencer par les intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, trouverait son compte dans le renforcement des quotas, generateur de productions nouvelles.
Si, pour ne point user de ce droit de veto, vous invoquez ici en me repondant je ne sais quel dispositif maastrichien, vous seriez alors a mes yeux, et a mon grand regret, plus ministre de la procedure que ministre de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste. - Sourires sur divers bancs.)
M. Jean-Claude Lefort. Comme ces choses-la sont bien dites !
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, nous sommes tous attaches a l'exception culturelle et je voudrais profiter de votre question pour rappeler trois elements qui me paraissent essentiels.
Le premier, c'est l'unanimite de la classe politique francaise en faveur de l'exception culturelle. J'en veux pour preuve le vote intervenu au Parlement europeen en novembre dernier: tous les deputes europeens, toutes tendances politiques confondues, l'ont defendue de la meme maniere.
Deuxieme element: malgre les accords du GATT, il y avait des risques de demantelement des quotas de diffusion a court terme, et au maximum a dix ans. Ce risque est aujourd'hui completement ecarte.
Troisiemement, je prends l'engagement ici que, lors du conseil europeen, le 16 decembre, je demanderai le renforcement de la directive Television sans frontieres par l'inclusion des nouveaux services audiovisuels et par la prise en compte des problemes de delocalisation.
C'est ainsi que nous arriverons a sauver l'exception culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Claude Lefort. Pas mal comme reponse !