Question de : M. Nicolin Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse au ministre de l'industrie.
Monsieur le ministre, vous le savez, l'industrie du textile et de l'habillement, qui est le deuxieme employeur francais, avec 270 000 salaries, a perdu 50 % de ses effectifs en quinze ans.
Vous avez mene une action vigoureuse en proposant au mois de mars un plan d'allegement des charges qui, aujourd'hui, porte ses fruits.
Un plan semblable a ete propose par la Belgique en 1993. La Commission europeenne vient de signifier son veto et impose aux entreprises belges le remboursement de l'allegement des charges.
Nous savons que notre plan est un peu different puisqu'il est axe sur la reduction et l'annualisation du temps de travail dans les entreprises. Mais si, demain, Bruxelles venait a refouler le plan francais, quelle serait la position du Gouvernement, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, monsieur le depute, la Commission de Bruxelles a repousse le plan Maribel, le plan belge, mais le notre n'est pas de meme nature. Vous avez eu raison de le rappeler, le secteur du textile et de l'habillement est, apres l'automobile, le deuxieme secteur industriel francais, un secteur qui supporte des responsabilites fortes dans le domaine de l'amenagement du territoire.
C'est la raison pour laquelle un plan a ete mis en place pour aider l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. C'est d'abord un plan d'aide et de creation d'emplois. Experimental pour l'heure, il est destine a etre elargi et generalise. La politique de l'emploi releve du Gouvernement francais, pas de Bruxelles.
Dans ce plan, la contrepartie de l'abaissement des charges est la limitation des emplois qui doivent disparaitre, la creation d'emplois en faveur des jeunes et l'amenagement et la reduction du temps de travail. C'est en contrepartie, d'une part, de la creation de ces emplois; d'autre part, de l'effort dans le domaine de l'amenagement et de la reduction du temps de travail qu'il y a une diminution des charges. Tout cela a ete porte a la connaissance de la Commission de Bruxelles. Nous considerons qu'il s'agit la d'un interet vital pour l'economie et pour l'emploi dans notre pays. Et nous sommes bien decides a defendre la position qui est la notre.
J'ajoute que, sur les 13 000 entreprises du secteur, 11 700 ont moins de 50 salaries. Celles-la sont a l'abri de toute injonction. Les 1 300 autres, qui ont plus de 50 salaries, s'inscrivent a l'interieur d'une mesure d'emploi generalisable qui releve du gouvernement francais, que le Parlement francais a votee et que nous defendrons comme un interet vital de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)