Question de : M. Le Nay Jacques
- RL
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jacques Le Nay.
M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
La loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire etait marquee par la volonte de relancer une grande politique d'amenagement du territoire. Les debats qui se sont deroules a cette occasion ont suscite de vifs espoirs dans notre pays, notamment dans les zones rurales ou la population refuse le declin et oeuvre quotidiennement pour maintenir la vie et l'emploi. A ce titre, quarante-deux pays tests ont ete retenus et, a titre experimental, ont fait l'objet d'etudes realisees par la DATAR.
Quelles conclusions peut-on tirer de ces experimentations ? Quels en sont les resultats ? Ou en sommes-nous aujourd'hui ? Sera-t-il donne une suite aux pays tests, notamment par le developpement d'une veritable politique des pays sur l'ensemble du territoire national ?
Par ailleurs, comptez-vous, monsieur le ministre, comme le prevoit la loi d'orientation, presenter un projet de loi sur le developpement rural ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. M. Le Nay connait parfaitement, au moins pour le pays Centre-Ouest-Bretagne, l'evolution de l'experimentation que le Gouvernement a voulu conduire. Un rapport preliminaire de la DATAR a ete largement diffuse. Le rapport definitif est au point et sera publie dans les jours qui viennent.
Je rappelle une fois encore devant l'Assemblee nationale que les pays ne constituent pas un echelon administratif supplementaire, qu'ils ne sont pas l'affaire des prefets mais celle des elus qui rassemblent autour d'eux les forces economiques, politiques et sociales.
M. Patrick Ollier. Tres bien !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Et le premier resultat qui sera important pour ceux qui auront bien conduit l'experimentation de pays, c'est que les propositions desdits pays pourront etre integrees dans les futurs contrats de plan Etat-region. Voila la reponse a la premiere partie de votre question.
M. Robert Pandraud. Tres bonne reponse !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. J'ajoute que, depuis un an, le Gouvernement applique strictement la loi d'orientation du 5 fevrier 1995 votee par le Parlement de la Republique. J'aurai pris, en une annee, vingt-huit decrets d'application. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est dire que nous ne prenons pas de retard et que, contrairement a ceux qui nous critiquent, nous faisons de l'amenagement du territoire une priorite qui se concretisera au cours de l'annee 1997 par le schema d'amenagement et de developpement du territoire et par le plan en faveur du monde rural, qui fait l'objet d'une concertation interministerielle commencant ces jours-ci et auquel vous etes particulierement attache. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)