Question de : M. Jacob Yvon
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Yvon Jacob.
M. Yvon Jacob. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'interieur.
La semaine derniere, en Corse, un de nos compatriotes a ose dire non au chantage et au racket. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Plutot que de ceder a la terreur, il a decide de rompre la loi du silence et d'en appeler a la justice de la France.
Au nom de mon groupe politique et aussi, j'en suis sur, de toute la representation nationale, je veux rendre hommage a cet homme courageux. (Applaudissements sur les memes bancs.)
Cet evenement survient apres que le Gouvernement et le President de la Republique ont affirme sans ambiguite la fermete de la France face aux menees terroristes en Corse. Il survient aussi au moment ou la France affirme sa solidarite avec la Corse au travers de la loi genereuse instituant une zone franche sur l'ensemble de l'ile. Il survient, enfin, apres que les forces de l'ordre, dont nous devons saluer le travail exemplaire, ont apprehende plus de trente personnes au cours des dernieres semaines.
Monsieur le ministre, quelles decisions le Gouvernement entend-il prendre et quels moyens compte-t-il utiliser pour elargir la breche ouverte dans le mur du silence et pour accelerer la dynamique du succes de la lutte contre le terrorisme, afin que nos compatriotes insulaires retrouvent enfin la paix civile et la prosperite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, l'arrestation de Santoni (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui a suivi l'interpellation de Marie-Helene Mattei, est le resultat d'un travail patient, serieux et meticuleux de l'ensemble des services de police et notamment de la police judiciaire.
M. Christian Bataille. Et les cagoulards ?
M. le ministre de l'interieur. On la doit aussi, vous l'avez souligne, au courage d'un temoin.
Cette politique de fermete est celle du Gouvernement. Elle a ete elaboree par le Premier ministre et annoncee lors de son deplacement dans l'ile en juillet dernier.
Les services de police appliquent les consignes de fermete que je leur ai donnees...
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est recent !
M. le ministre de l'interieur. ... afin que les delinquants soient mis hors d'etat de nuire et que les auteurs de violence soient arretes et deferes devant la justice. Ce sont 103 personnes qui ont ete interpellees depuis le 1er janvier 1996.
M. Jean-Yves Le Deaut. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
M. le ministre de l'interieur. Vingt-sept ont ete incarcerees, neuf sont en cours de transferement.
La grande difference entre l'opposition et nous, majorite et Gouvernement, c'est que nous mettons les terroristes en prison tandis qu'eux, a deux reprises, les ont remis en liberte ! (Applaudissements et huees a l'adresse du groupe socialiste sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues !
M. le ministre de l'interieur. Ce travail methodique, serieux et professionnel de recherche des coupables continuera, en depit des cris de certains membres de l'opposition...
M. Christian Bataille. C'est inqualifiable !
M. le ministre de l'interieur. ... car c'est la volonte du Gouvernement. Il continuera sur le fondement de charges precises et verifiables et non sur la base de rumeurs. Parallelement a cette politique de fermete, le travail engage avec les elus corses et l'ensemble des representants socioprofessionnels de l'ile pour le developpement economique de l'ile se poursuivra, comme l'avait annonce le Premier ministre.
Je le repete: fermete quant au respect de l'ordre et volonte de developpement economique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Martine David. Quel clown !