Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Martine Aurillac.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse a M. le ministre des affaires etrangeres.
Du deuxieme sommet de Dublin, on pourra retenir, pour l'anecdote, la presentation des couleurs des futurs billets de l'euro et, plus serieusement, les efforts de la France pour faire avancer l'Union economique et monetaire, en particulier s'agissant du statut juridique de l'euro et surtout du dispositif politique permettant des decisions communes, ce que l'on appelle faute de mieux le gouvernement economique europeen, ainsi que du pacte de stabilite et de croissance souhaite par le President de la Republique; sans oublier les ajustements institutionnels pilotes par la conference intergouvernementale ainsi qu'un cadre general en faveur de l'emploi et du modele social europeen.
Au moment ou l'opposition vient de mettre en cause, lors de la convention nationale de Noisy-le-Grand, la legitimite du mandat des representants de la France dans ces negociations, pourriez-vous, monsieur le ministre, dresser un bilan de ce sommet, notamment de ce que la France a pu obtenir en matiere de discipline budgetaire commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Christian Bataille. Voila l'anti-americain !
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Madame le depute, en verite, c'est vous qui l'avez fait ce bilan; et il est excellent !
Avant un sommet europeen, on s'attend generalement a ce que les choses aillent mal. Les commentaires de presse sont negatifs et annoncent nuages, conflits et tensions et predisent qu'aucune solution ne sera apportee aux questions posees. Une fois de plus, ce fut le cas, mais une fois de plus, les chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays reunis a Dublin ont prouve leur capacite a surmonter leurs differences et a trouver des reponses aux questions posees.
Il y avait trois grands sujets a l'ordre du jour.
S'agissant de l'euro, si nous connaissons les conditions imposees pour y entrer, il fallait savoir quelle discipline budgetaire s'appliquerait une fois qu'il serait cree. Apres des negociations assez difficiles, notamment entre les Francais et les Allemands, nous sommes parvenus a un accord et nous avons abouti a une discipline a laquelle ont consenti les Quinze. En meme temps, fut adopte le principe que, en toute hypothese et a tout moment, la decision de sanctionner l'absence de discipline de tel ou tel pays entre dans l'euro aurait un caractere politique et serait donc entre les mains des chefs d'Etat et de gouvernement. Ce point est tout a fait essentiel. L'euro a franchi la une nouvelle etape dont il faut se feliciter.
Deuxiemement, a propos de la conference intergouvernementale, j'ai deja dit devant l'Assemblee que je trouvais que les negociations n'allaient pas vite. La reunion des chefs d'Etat et de gouvernement a fixe les trois objectifs qui sont d'ailleurs nos priorites: moderniser les institutions pour faire face a l'elargissement de l'Union, faire en sorte que dans les domaines de la defense, de la securite et de la politique etrangere, la revision du traite de l'Union permette de progresser et, enfin, prendre ensemble des dispositions susceptibles de rendre plus efficace la lutte contre la drogue, le terrorisme et la grande criminalite. Telles sont les trois priorites qui, avec d'autres, bien sur, constitueront le coeur de la negociation, au moins du point de vue francais, dans les six mois qui viennent.
Enfin, nous sommes convenus d'une action commune contre la drogue, qui n'est qu'un premier pas, mais un pas tout de meme dans la bonne direction.
Pour ces trois raisons - monnaie, conference intergouvernementale et lutte contre la drogue - ce sommet a ete un tres bon sommet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)