Question de : M. Muselier Renaud
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Ma question s'adresse a M. le ministre de la culture et de la communication.
Une quinzaine de radios privees ont ete mises en demeure par le CSA. En effet, lasses d'attendre l'autorisation d'emettre, elles ont decide de s'affilier, sans preavis, au programme «Rires et Chansons» du groupe NRJ et de rallier a leur cause les comiques diffuses par la station.
En vertu de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, c'est le CSA qui en toute independance, est seul responsable de l'attribution des frequences radio et de leur repartition par categories.
Or, pendant quarante-huit heures, les emetteurs du groupe NRJ ont diffuse un communique errone, tendant a faire croire que le CSA voulait interdire l'humour a l'antenne.
M. Claude Bartolone. La preuve que non: on a eu Chirac pendant deux heures !
M. Renaud Muselier. Ce message ne correspond pas a la realite, puisque ces radios ont deja ete autorisees par le CSA a diffuser «Rires et Chansons». Neanmoins les auditeurs ont ete invites a telephoner afin d'exprimer leur mecontentement au CSA et au Gouvernement.
M. Didier Boulaud. Il n'y a qu'a leur mettre Pericard comme PDG !
M. Renaud Muselier. L'autorite administrative independante a ete sommee par le Gouvernement d'assumer ses responsabilites dans le cadre de la loi et de trouver, dans les delais les plus brefs, une solution qui permette un developpement harmonieux de toutes les categories de radios.
Monsieur le ministre, quelles mesures seront prises, afin de regler cette affaire ? (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique).
M. Jean-Yves Le Deaut. L'helicoptere !
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur Muselier, je suis attache, comme vous, au pluralisme et a la diversite des radios. Nous n'en avons pas moins besoin de grands groupes radiophoniques, suffisamment importants pour avoir un rayonnement international.
La loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle donne au CSA la responsabilite d'attribuer les frequences en toute independance et de classer les differentes frequences en cinq categories A, B, C, D et E, et surtout stipule que le CSA est le garant du pluralisme et de la diversite des radios.
M. Didier Boulaud. Une bonne loi !
M. le ministre de la culture. Par ailleurs, la loi du 1er fevrier 1994 permet aux grands groupes de radio de constituer des reseaux nationaux. Le 30 aout dernier, a Hourtin, a l'universite de la communication, j'ai souligne la necessite pour le CSA de developper de grands reseaux nationaux, qu'il s'agisse de reseaux thematiques, par exemple musicaux, ou de reseaux generalistes.
Developper de grands reseaux radiophoniques ne peut se faire qu'avec une concertation tres approfondie entre toutes les radios, en toute transparence et, surtout, avec un souci d'equite et d'equilibre. C'est ce que je souhaite, c'est ce que j'ai demande au CSA. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)