Question au Gouvernement n° 209 :
Societe metallurgique de Normandie

10e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1993

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 juin 1993

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