Question de : M. Josselin Charles
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Charles Josselin.
M. Charles Josselin. En matiere d'emploi, mieux vaut regarder devant que dans le retroviseur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le Premier ministre, en depit des efforts de la presidence irlandaise, probablement plus meritoires que ne l'a dit M. de Charette, le sommet de Dublin ne restera pas comme une grande etape europeenne.
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. Mais si !
M. Charles Josselin. Certes, le communique final aura tente d'en faire un succes. Les resultats sont plus contrastes, plus contrastes en tout cas que ne le laissent entendre la reponse faite a Mme Aurillac il y a quelques instants par M. de Charette et celle de M. Arthuis a M. Lefort.
L'euro est consolide dans ses seuls criteres statistiques. L'espoir d'un pacte de solidarite est passe.
M. Richard Cazenave. C'est faux !
M. Charles Josselin. Il reste la secheresse du pacte de stabilite. Il n'est pas sur que l'emploi y trouve son compte.
M. Richard Cazenave. Posez la question au lieu de faire la reponse !
M. Charles Josselin. Ce n'est pas sur l'union monetaire, monsieur le Premier ministre, que je voulais vous interroger mais sur la reforme des institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), cette grande affaire de la Conference intergouvernementale, et la, quoi qu'on ait pu en dire, l'echec nous parait manifeste.
Ni la reorganisation de la Commission, ni l'extension du champ de la majorite qualifiee, ni la nouvelle ponderation des voix, ce triangle d'or presente par la France comme le noyau dur de la reforme, n'ont connu a Dublin le debut d'une promesse de consensus entre nos partenaires et, a cet egard, la lettre conjointe d'Helmut Kohl et de Jacques Chirac apparait n'avoir servi a rien. Par contre, l'elargissement cher au Chancelier, lui, est sur les rails.
Qu'entend faire le Gouvernement pour eviter que le calendrier de l'elargissement n'anticipe sur l'approfondissement de la construction europeenne, ouvrant ainsi la porte a toutes les aventures et peut-etre a tous les dangers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Ehrmann. Qu'avez-vous fait avant ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Mais non ! la question est politique.
M. le president. Le ministre des finances fait aussi de la politique, vous savez. (Sourires.)
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, Dublin restera comme une grande etape dans la construction europeenne,...
M. Claude Bartolone. Du vent !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... d'abord parce que l'euro est entre dans un processus irreversible.
C'est si vrai que, des hier, le taux de base bancaire est passe de 6,55 % a 6,30 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est si vrai qu'aujourd'hui, l'institut d'emission a abaisse le taux de ses interventions.
L'euro est entre dans un processus irreversible.
M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est pas vrai ! Rien n'est jamais irreversible !
M. le ministre de l'economie et des finances. Pour les agents economiques, ceux qui investissent, ceux qui creeront des emplois, c'est le signe de la confiance.
Nous devions nous premunir contre toutes les formes d'instabilite monetaire. Dublin repond a cette necessite.
J'ai entendu des recriminations, des vociferations socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons mis au point le pacte de stabilite et de croissance, a la demande de M. le President de la Republique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Puis-je vous faire observer que c'est un gouvernement socialiste qui a prepare le traite de Maastricht, qui a prevu le critere de 3 %, puis qui nous a laisse un deficit de 6 % ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, nous menons le combat pour que soit institue demain un conseil de stabilite et de croissance, alors qu'hier, dans la preparation du traite de Maastricht, les socialistes ont ete incapables de mettre en forme le gouvernement economique. Alors, de grace, un peu d'humilite, s'il vous plait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des institutions, la CIG viendra a son terme lors du conseil d'Amsterdam au mois de juin prochain. Le semestre qui vient sera mis a profit pour prendre des initiatives. A Dublin, ont ete privilegiees les exigences en matiere de politique exterieure, de securite commune, d'immigration, de lutte contre la drogue et la criminalite.
Il n'est pas question d'aller a l'elargissement tant que la reforme des institutions n'aura pas abouti, et le conseil d'Amsterdam repondra a cette necessite, soyez-en bien persuade ! (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)