Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. Permettez-moi de regretter le depart de M. le Premier ministre. On ne l'a pas entendu (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre)...
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues !
M. Maurice Depaix. ... mais moins on l'entend, plus il ecrit.
Alors que les menages les plus modestes subissent le poids de 200 milliards de prelevements supplementaires que vous leur avez imposes, alors que les Francais les plus demunis sont assujettis a un nouvel impot chaque trimestre, vous avez multiplie les niches fiscales, abaisse les plus hautes tranches de l'impot sur le revenu et vous comptiez faire un enieme cadeau aux familles les plus riches de France en plafonnant l'impot sur la fortune.
Or 1996 n'est pas 1992 !
Il n'etait pas normal, il n'etait pas juste que, au moment ou les plus pauvres ne cessent de faire de nouveaux efforts, les plus fortunes non seulement n'y prennent pas leur part mais voient leur contribution diminuer. Pendant trois semaines, vous avez pourtant defendu cette injustice.
Aujourd'hui, grace a l'action de la gauche (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), voila que le President de la Republique, le Gouvernement et les elements les plus conservateurs de votre majorite doivent reculer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Pouvez-vous nous assurer que, dans un mois, dans un an, vous ne tenterez pas de reintroduire subrepticement cette disposition reduisant l'impot sur la fortune que l'Assemblee a refusee ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Ne le rassurez pas !
M. Jean-Michel Fourgous. Rassurez les investisseurs !
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, pour quel motif avez-vous cru devoir indiquer que nous aurions mis en recouvrement 200 milliards ? C'est faux et archi-faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les prelevements supplementaires ont represente 60 milliards. Si nous voulons faire avancer le debat, imposons-nous une exigence de verite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de l'impot sur la fortune, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire la semaine derniere, le Parlement, en cette matiere, est souverain. L'Assemblee nationale a delibere sur le projet de loi de finances pour 1997, puis le Senat. Une commission mixte paritaire s'est reunie ce matin afin de tenter de trouver une redaction commune. Si elle y est parvenue, ce que j'espere, vous aurez a vous prononcer sur ses conclusions.
Mme Martine David. On parle de volonte politique !
M. le ministre de l'economie et des finances. Encore une fois, et cela ne vous surprendra pas au sein de cette assemblee, le Parlement est souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mme Martine David. Heureusement !