Question de : M. Bataille Christian
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, vous nous accordez genereusement quinze annees de gouvernement. C'est cinq de trop. Et vous voulez faire oublier que vous etes au pouvoir depuis quatre ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Charles Ehrmann. M. Bataille a la memoire courte !
M. Christian Bataille. Framatome est une grande entreprise publique dont la reussite est liee a celle de la filiere energetique, creee au nom de l'interet national.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Par le general de Gaulle !
M. Christian Bataille. Les consequences de sa privatisation et de son controle par des interets britanniques seraient graves. L'opinion, les citoyens veulent que l'interet general soit garanti solennellement par des entreprises publiques et par l'Etat.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'industrie, le Gouvernement entend-il laisser la liberte aux actionnaires, representant des interets particuliers, de disposer de cette grande entreprise qui regroupe des hommes, un savoir-faire, du talent ?
Avez-vous l'intention d'informer clairement la representation nationale du calendrier de privatisation ? Enfin, envisagez-vous de consulter le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, je voudrais d'abord, si vous le permettez, rendre hommage au travail remarquable de la mission d'information de l'Assemblee nationale sur les conditions d'une fusion eventuelle entre GEC-Alsthom et Framatome. Le communique qu'elle vient de diffuser fait etat de sa position definitive.
Oui, je tiens a rendre cet hommage parce que, en six semaines, un travail remarquable a ete fait sous la presidence d'Yvon Jacob, dont personne ne peut dire qu'il ne connait pas les affaires industrielles, lui qui a dirige pendant de nombreuses annees un groupe de plusieurs milliers de personnes, aide par le rapporteur, Claude Birraux, dont personne ne peut non plus contester les connaissances technologiques et scientifiques concernant la filiere nucleaire. M. Birraux, je le rappelle, est membre de l'office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques.
La mission d'information a souhaite mettre en evidence neuf conditions a la fusion de Framatome et de GEC-Alsthom, qui recouvrent pour l'essentiel celles que le Gouvernement francais a posees. Elle conclut - je cite en substance - que si toutes ces conditions sont remplies, on peut penser que, loin d'affaiblir notre filiere nucleaire, la fusion Framatome - GEC-Alsthom renforcerea la place de notre pays dans ce secteur en confortant sa position de chef de file europeen de l'energie nucleaire civile.
Il n'y aura pas de transfert de pouvoir de l'Etat au secteur prive en la matiere. Avez-vous oublie que, entre 1959 et 1990, Framatome appartenait au secteur prive,...
M. Christian Bataille. Vous mettez Framatome sous la coupe des Anglais !
M. le president. Monsieur Bataille, n'excitez pas le ministre ! (Sourires.)
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ...c'est-a-dire que l'essentiel de son existence s'est passee dans le secteur prive.
Cela dit, je veux preciser a votre intention que la filiere nucleaire francaise, c'est d'abord la recherche. Le CEA et EDF sont a la base de l'etablissement et de la realisation d'un programme electronucleaire de 1 000 milliards de francs et qui s'est traduit par les 57 tranches d'energie nucleaire que produit le pays.
Mme Veronique Neiertz. Repondez a la question !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. A cette filiere, sont associees trois grandes entreprises, Cogema, Framatome et l'ANDRA, dont l'activite depend exclusivement des choix de l'Etat au travers du CEA et d'EDF. Par consequent, en acceptant les consequences industrielles...
M. Christian Bataille. Allez-vous consulter le Parlement ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... d'un rapprochement entre GEC-Alsthom et Framatome, on permet a un groupe electromecanique de dimension mondiale de se creer en France...
M. Jean-Pierre Balligand. Et le Parlement ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ...sans porter le moindre prejudice a la filiere nucleaire francaise.
La mission parlementaire l'a prouve et je la remercie de son jugement.
M. Christian Bataille. Vous ne repondez pas a la question !