Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. «Il n'y a pas de place dans la structure Hoechst-Marion-Roussel, ni dans aucune autre multinationale de la sante pour les maladies n'assurant pas un chiffre d'affaires de 400 millions de dollars». Voila les propos de la direction de Roussel-Uclaf.
Placer l'argent au-dessus des recherches de medicaments, voila le resultat de la recherche effrenee du profit et de l'absence d'une veritable politique de recherche sur la sante.
La presse nous informe de discussions qui ont lieu entre le groupe Hoescht et le Gouvernement concernant les 4,28 % du capital de Roussel-Uclaf que detient l'Etat.
Cette societe envisage de mettre a la disposition de la recherche publique francaise une somme de 220 millions. Au premier abord, il pourrait s'agir de cooperations fructueuses. Cependant, l'inquietude est grande chez les salaries, les chercheurs, les elus locaux. Cette participation pour trois ans represente l'equivalent d'un tiers du budget de recherche, alors que celui-ci n'evolue pas sur le site et cela s'inscrit dans une destructuration rampante du site de Romainville.
Le P-DG n'a-t-il pas declare: «La propriete industrielle des resultats resterait en France, de meme que les productions... issues de ces recherches sauf si elles necessitaient la mise en oeuvre d'une technologie preexistante dans un autre site du groupe Hoechst-Marion-Roussel ?» C'est la porte ouverte vers les Etats-Unis. Le danger est grand de voir les recherches effectuees par les instituts publics francais developpees a Bridge-Water.
La recherche dans le domaine de la sante ne peut etre a la merci du bon vouloir d'une direction d'entreprise privee qui refuserait les recherches sous pretexte de non-rentabilite financiere maximale et transfererait l'exploitation a l'etranger au detriment de l'emploi, du developpement des recherches...
M. le president. Il faudrait poser votre question, madame.
M. Christian Bataille. Elle a raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Mme Muguette Jacquaint. ... et du devenir meme des sites francais. (Meme mouvement sur les memes bancs.)
Ma question est la suivante, monsieur le ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Il est de votre responsabilite que l'Etat intervienne pour que la sante echappe a la pression organisee par des interets prives.
Les salaries vous demandent l'organisation d'un debat public sur la base d'auditions en commission de travail respectant la pluralite des opinions qui s'expriment dans l'entreprise et hors d'elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
Mme Frederique Bredin. Tres bien !
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Jacquaint, le secteur pharmaceutique mondial est, en effet, aux prises avec des concentrations tres importantes qui posent probleme et suscitent de legitimes inquietudes.
En ce qui concerne Roussel-Uclaf, avec mes collegues ministre de l'industrie et ministre de la recherche, nous avons, bien entendu, deja fait connaitre a M. Dorrmann, president de Hoechst, qu'il n'etait pas question pour la France d'accepter n'importe quoi. Nous avons obtenu des engagements precis sur l'effort de recherche et de developpement qui sera poursuivi en France ainsi que sur les investissements de production. Il est entendu que, dans l'ensemble Hoechst-Roussel-Uclaf, il y aura trois piliers: le pilier americain, le pilier allemand et le pilier francais.
Un accord vient d'etre signe avec les syndicats pour amenager le temps de travail et permettre la creation de 700 emplois a contrats a duree indeterminee.
M. Christian Bataille. Ou est le service public la-dedans ?
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous surveillons cela de tres pres. Je puis vous assurer, madame Jacquaint, que le Gouvernement est extremement attentif, en raison de ce que represente Roussel-Uclaf dans le potentiel de recherche et d'investissement pharmaceutique et chimique pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)