Question de : M. Urbaniak Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Urbaniak.
M. Jean Urbaniak. Monsieur le ministre de l'education nationale, hier apres-midi, dans cet hemicycle, vous nous avez rappele les solutions que vous preconisez personnellement pour combattre l'illettrisme, preoccupation que nous partageons tous et qui a ete replacee sous les feux de l'actualite par le President de la Republique.
Dans son intervention televisee, M. Jacques Chirac, meme s'il n'a pas approfondi l'examen de tous les dossiers auxquels est confrontee aujourd'hui l'education nationale, a neanmoins tenu a souligner la place de la laicite dans le fonctionnement du systeme educatif de notre pays.
Si, pour eradiquer l'illettrisme, il faut une volonte politique tres forte, des dispositions de meme nature seront necessaires pour restaurer l'application de la clause de laicite dans tous les etablissements scolaires. Pour atteindre cet objectif, certains vous demandent, monsieur le ministre, de modifier la legislation. Mais on sait que cette strategie, si elle est maladroitement preparee, peut conduire a marginaliser certaines communautes, et on ne peut pas legiferer contre une partie de la population. D'autres, tout aussi attentifs a ce dossier, souhaitent des solutions nouvelles de caractere reglementaire pour suivre l'evolution du droit. Ces solutions ne seraient mises en application que s'il y avait effectivement multiplication des atteintes a la regle et des violations du principe de la laicite.
Monsieur le ministre, sur cette question de la laicite, pourriez-vous indiquer a la representation nationale quelles perspectives d'action vous preconisez personnellement et, le cas echeant, le calendrier d'application des mesures que le Gouvernement pourrait etre amene a mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Monsieur Urbaniak, s'agissant du respect des principes republicains a l'ecole, la ligne du Gouvernement n'est ni l'hesitation, ni le laxisme, c'est la fermete.
Mme Martine David. Et le dialogue ?
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Et cette ligne a connu un succes indiscutable ces deux dernieres annees, puisque le nombre de foulards islamiques portes dans les ecoles, qui etait de 3 000 il y a deux ans, a baisse de plus de 90 % grace a l'application de la circulaire gouvernementale.
M. Pierre Bernard. Tres bien !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Ces signes, qui heurtent la conviction de tant d'enseignants, attaches a l'egalite des droits et au respect de la femme, ont diminue sans que nous ayons a prononcer plus de quelques dizaines d'exclusions. Il a suffi que nous appliquions le principe «convaincre plutot que contraindre» pour obtenir le resultat recherche.
Mais la conviction ne peut etre desarmee. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu ces temps-ci - et le President de la Republique aussi, m'a-t-il semble - rappeler quels etaient les principes auxquels nous etions attaches et sur lesquels nous n'avions pas l'intention de manifester de faiblesse.
Dans la situation actuelle, je crois que cette ligne «convaincre plutot que contraindre», si elle s'accompagne de l'expression de la fermete du Gouvernement et de l'ecole de la Republique, peut etre efficace. S'il s'averait que la conviction est impossible parce que desarmee, il serait alors temps d'envisager une autre etape, celle de l'enrichissement des textes pouvant venir a l'appui de cette conviction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mme Martine David. C'etait laborieux !