Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Michel Ferrand.
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, depuis plusieurs annees, notre agriculture, et notamment le secteur des fruits et legumes, traverse une periode particulierement difficile. Les causes en sont multiples: trop grande atomisation de l'offre face a une demande hyperconcentree, mauvaise connaissance des flux, absence de maitrise de la production, delocalisation, devaluation competitive de la part de certains de nos concurrents, distorsion de prix de revient, derogations accordees a des pays tiers, grande distribution qui n'est pas toujours le partenaire qu'elle devrait etre de la production.
Pouvez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre avant que ne commence la nouvelle saison pour ameliorer structurellement la situation de ce secteur gros employeur de main-d'oeuvre et investisseur fort important pour notre economie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Pierre Brard. Ou comment transformer des pommes en poires ! (Rires sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Ferrand, vous avez raison de souligner que le secteur des fruits et legumes connait d'importantes difficultes, encore que l'approche merite d'etre affinee. Les dernieres previsions de revenus pour 1996 montrent en effet que, pour certaines productions, cela ne va pas trop mal. En revanche, il est parfaitement exact que, pour d'autres, la crise est reelle. Vous le savez, le Gouvernement a deja pris des mesures conjoncturelles pour soutenir les producteurs en difficulte.
Cela etant, il faut effectivement poser les problemes de fond, comme vous l'avez fait dans votre rapport au Premier ministre. Car vous me posez des questions dont vous connaissez les reponses: vous les avez vous-meme ecrites.
Une partie des propositions que vous avez faites trouvent deja leur application dans la reforme de l'organisation commune de marche des fruits et legumes. C'est notamment le cas pour l'organisation a travers les fonds operationnels.
D'autres mesures ont egalement ete appliquees des lors qu'elles relevaient du cadre reglementaire. Nous devons maintenant aller plus loin. A la demande du Premier ministre, je vais donc vous recevoir officiellement et nous allons examiner ensemble quelles dispositions necessitent une traduction legislative. Je vous confirme que nous integrerons certaines d'entre elles dans la loi d'orientation agricole que je presenterai au Parlement au printemps prochain. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)