Question de : M. Degauchy Lucien
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'education nationale et concerne le paiement des frais de cantine.
M. Jean Glavany. Bonne question !
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre, nombreux sont les principaux de college et les proviseurs de lycee qui appellent quotidiennement notre attention sur l'impossibilite pour certaines familles de financer la cantine de leurs enfants.
M. Jean Glavany. C'est grace a Balladur que nous en sommes la !
M. Lucien Degauchy. Ce probleme demande d'urgence une solution appropriee, car c'est de la sante des enfants qu'il est question.
M. Jean Glavany. C'est la faute a Balladur !
M. le president. Monsieur Glavany, je vous en prie !
M. Lucien Degauchy. L'allocation de rentree scolaire permet d'aider les familles au moment de la rentree. Les bourses de college la completaient et permettaient de pallier efficacement tout au long de l'annee des situations de precarite. Les frais de demi-pension pouvaient etre preleves directement sur ces bourses. Remplacees par une aide a la scolarite, ...
Mme Veronique Neiertz. Grace a Balladur !
M. Lucien Degauchy. ... versees en une seule fois et directement aux familles, ...
M. Didier Boulaud. Merci Balladur !
M. Lucien Degauchy. ... ces bourses sont confondues avec l'allocation de rentree scolaire et encouragent des achats qui n'ont parfois rien a voir avec la sante et l'interet de l'enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Migaud. Scandaleux !
M. le president. Je vous en prie !
M. Lucien Degauchy. C'est pourquoi je pense qu'il serait plus judicieux soit de revenir a un systeme d'allocations trimestrielles sur lesquelles pourraient etre preleves les frais de cantine des enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) , soit d'autoriser un prelevement direct sur les actuelles aides a la scolarite. (Memes mouvements.)
M. Jean-Yves Le Deaut. M. Degauchy a raison !
M. le president. Chers collegues socialistes, si vous criez quand vous etes d'accord et quand vous ne l'etes pas, on ne va plus jamais s'entendre ! Si vous etes d'accord avec M. Degauchy, laissez-le parler !
Poursuivez, monsieur Degauchy !
M. Lucien Degauchy. Merci de m'applaudir, chers collegues socialistes !
Monsieur le ministre, je vous serais tres reconnaissant de nous faire connaitre votre sentiment sur ce dossier et de nous dire dans quelle mesure cette proposition pourrait etre retenue. Il y va de la sante et de l'interet de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Monsieur Degauchy, les vociferations de certains (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), l'approbation bruyante du versement trimestriel des bourses de college prennent toute leur signification lorsqu'on sait que la bourse de college moyenne est de 300 francs. Il faudrait donc trois versements de 100 francs pour satisfaire certains de ceux qui s'expriment avec autant de force. C'est ridicule ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ai deja entendu les observations de ceux qui s'inquietent des problemes de frequentation des cantines de college...
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est a sens unique !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... qu'ils relient, a tort ou a raison - peut-etre un peu a tort et un peu a raison - au probleme de versement des bourses.
Mme Veronique Neiertz. C'est un probleme de morale !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Le versement de ces bourses n'est pas moindre que par le passe.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Si !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Il est meme plus important pour certaines familles, mais il est effectue en effet en une seule fois au debut de l'annee.
Afin que nous puissions faire la part entre ce qui est vrai et ce qui est pure et simple allegation...
Mme Martine David. Le ministre est a cote de la plaque !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... nous avons decide avec Jacques Barrot de conduire des experiences dans plusieurs departements a partir de la rentree prochaine. Les bourses de college seront versees de facon differentes. Nous pourrons ainsi verifier si cela a une incidence sur la frequentation des cantines...
M. Alain Marsaud. Tres bien !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... et nous disposerons de tous les elements pour nous mettre d'accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)