Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Yves Besselat.
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, au mois de septembre, vous avez demande a un groupe de travail d'analyser les causes de la complexite du bulletin de salaire et de vous faire des propositions. M. Patrick Turbot, qui a preside les travaux de ce groupe de travail, vous a remis ses conclusions il y a quelques jours. Le constat est sans ambiguite: le bulletin de salaire francais est le plus long et le plus complexe...
M. Jean-Pierre Brard. Et le plus leger !
M. Jean-Yves Besselat. ... de tous les pays industrialises.
Les propositions sont nombreuses et variees. Elles aboutissent a un document beaucoup plus court que celui que connaissent actuellement nos entreprises et nos salaries.
Ma question est simple: quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour concretiser ses suggestions et simplifier ainsi ce qui est souvent devenu un pensum pour nombre de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Besselat, la fiche de paie francaise est un peu l'embleme de la paperasserie. Chaque annee, 168 millions de fiches de paie sont redigees. Jean-Pierre Raffarin, avec qui j'essaie de mener la lutte contre cette paperasserie, ne me contredira pas, 1,5 million de bulletins de salaire sont rediges a la main chaque mois. Cela correspond, dans une petite ou moyenne entreprise, a trois mois de salaire pour payer celui qui remplit les fiches de paie.
Vous avez rappele que nous avons demande a Patrick Turbot, tres bon specialiste de la question, de reunir un groupe d'acteurs...
M. Jean-Pierre Brard. Les intermittents du spectacle ! (Rires sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. Monsieur Brard, je vous en prie !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... pour simplifier radicalement le bulletin de salaire.
Quelques principes de simplification sont d'ores et deja retenus. J'en citerai trois. Nous fixerons desormais en une fois, et non plus en deux, le plafond de la securite sociale. Comme nous nous y etions engages, nous avons decide de mettre sur une seule ligne le RDS et la partie non deductible de la CSG, puisque l'assiette est la meme. Nous allons egalement suivre des conseils beaucoup plus pratiques qui consistent a fixer une regle claire sur les arrondis: les taux a plus de deux chiffres apres la virgule seront interdits.
Tout cela va deja contribuer a simplifier la fiche de paie. Mais, ce que nous voulons, c'est parvenir a une fiche de salaire annuelle millesimee complete avec, chaque mois, une fiche de paie simplifiee.
Bref, un processus est engage et des mesures seront operationnelles des le debut de l'annee 1997.
Un depute du groupe socialiste. Ce ne sera pas trop tot !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Que n'avez-vous commence avant ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'eut ete autant de gagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Sachez en tout cas que Jean-Pierre Raffarin et moi-meme avons engage le processus et que nous ne sommes pas prets de nous arreter ! (Memes mouvements que nous.)