Question de : M. Klifa Joseph
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Joseph Klifa.
M. Joseph Klifa. Monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, ma question concerne, une fois dne plus, le devenir du TGV Rhin-Rhone.
En effet, M. le prefet de Franche-Comte, coordonnateur du projet, a laisse recemment entendre devant des responsables du secteur des travaux publics que le calendrier de ce projet pourrait etre modifie du fait d'une nouvelle approche du schema des infrastructures des transports par les pouvoirs publics. Le dossier des etudes d'avant-projet sommaire doit etre remis a votre ministere en juillet 1997, la phase suivante, decisive, etant le lancement de l'enquete prealable a la declaration d'utilite publique. Le prefet a precise que cette decision n'avait pas encore ete prise, mais qu'une premiere reponse pourrait etre donnee lors du comite paritaire, qui reunira autour de vous les principaux financeurs vers le milieu du mois de janvier.
Or poser comme prealable a la poursuite des etudes le bouclage financier du dossier revient a remettre en cause le projet de ligne nouvelle entre Mulhouse et Dijon.
Si l'ete prochain, a l'issue des etudes d'avant-projet sommaire, vous choisissiez de surseoir a l'enquete d'utilite publique, la raison d'etre de la mission TGV Rhin-Rhone, qui fait fonction de bureau d'etudes, chargee du dossier, serait gravement compromise. Cela reviendrait a mettre sur une voie de garage le projet de TGV Rhin-Rhone entre l'Alsace et la vallee de la Saone.
Monsieur le ministre, je souhaite donc obtenir des assurances quant a la volonte du Gouvernement de mener a bien et sans delai l'enquete prealable a la declaration d'utilite publique, indispensable a la realisation du TGV Rhin-Rhone. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur Klifa, les trains a grande vitesse representent une tres belle realisation technologique et l'ambition du Gouvernement est de doter la France d'une infrastructure complete en ce domaine. Il a fallu vingt ans pour realiser les 1 200 kilometres de voies a tres grande vitesse qui existent deja et nous avons en portefeuille, si j'ose dire, 2 300 kilometres de projets. Il n'est pas possible de les realiser en quelques jours.
A l'heure actuelle, deux projets ont beneficie de la declaration d'utilite publique: celui du train a grande vitesse Sud-Mediterranee, pour lequel des travaux ont deja ete engages, et celui du train a grande vitesse Est qui interesse directement votre region et pour lequel j'annoncerai dans quelques jours le calendrier de realisation de l'avant-projet detaille et les premiers phasages.
Pour le TGV Rhin-Rhone, l'avant-projet sommaire a ete realise. Vous l'avez rappele en estimant souhaitable que l'on passe a la phase de declaration d'utilite publique. Or je pourrais trouver, sur tous les bancs de l'Assemblee nombre de vos collegues prets a me demander la meme chose pour leur region !
M. Henri Emmanuelli. Moi !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. La loi pour l'amenagement et le developpement du territoire prevoit qu'en 1997 devront etre prepares le schema national d'amenagement du territoire ainsi que des schemas thematiques, en particulier le schema ferroviaire. Je ne peux donc vous repondre des aujourd'hui dans le cadre d'une question d'actualite. Il s'agit d'un probleme tres complexe, qui concerne 20 milliards de francs d'investissement. Je suis oblige de vous renvoyer a la preparation du schema national d'amenagement du territoire et des schemas sectoriels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)