Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Jeffray.
M. Gerard Jeffray. Ma question, a laquelle s'associe mon collegue Pierre Albertini, s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Depuis quelques semaines, les partenaires sociaux discutent de la reconduction de la convention d'assurance chomage, qui doit prendre fin le 31 decembre. Les sommes en jeu - 13 milliards pour cette annee et l'on parle de beaucoup plus pour l'annee prochaine - explique l'importance et l'aprete de la negociation.
Si la politique de l'UNEDIC releve du partenariat social, il n'est pas concevable que le Gouvernement n'exprime pas un point de vue sur ses priorites et sur l'avenir de l'assurance chomage. A mes yeux, l'une des meilleures solutions consisterait a rechercher un equilibre entre plusieurs possibilites: diminution des cotisations des salaries et des employeurs, amelioration des prestations dans certains cas difficiles, encouragement a l'embauche des chomeurs, notamment des jeunes a travers l'insertion professionnelle. Ce dernier point devrait etre prioritaire.
Monsieur le ministre, partagez-vous cette analyse ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre delegue pour l'emploi.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre delegue pour l'emploi. Monsieur le depute, il est clair, pour les partenaires sociaux qui ont en charge le regime de l'assurance chomage, que la priorite du Gouvernement est bien de lutter contre le chomage. C'est la raison pour laquelle, depuis dix-huit mois, nous encourageons de maniere permanente toute initiative tendant a l'activation des depenses.
Dans le cadre de l'assurance chomage, il s'agit de mesures que vous connaissez, comme les conventions de cooperation et les preretraites contre embauche, qui a beneficie a des jeunes pour 38 %. Telle est notre priorite et nous souhaitons, Jacques Barrot et moi-meme, que ces dispositifs d'activation soient renforces, notamment la formule de la preretraite contre embauche. Le Gouvernement desire vivement que les partenaires sociaux decident de la proroger, voire de le renforcer.
En ce qui concerne l'utilisation de l'excedent des fonds de l'UNEDIC, il faut se souvenir que la situation de cet organisme n'a pas toujours ete aussi favorable. La plus grande prudence est donc a recommander.
Enfin, puisque vous avez evoque le probleme des jeunes, il conviendrait que les partenaires sociaux aillent au-dela du dispositif que je viens d'evoquer, dans le cadre des formations en alternance, afin de repondre a l'appel a la mobilisation que nous avons lancee, a l'initiative du Premier ministre.
Cette mobilisation porte deja ses fruits puisque, depuis l'ete, les formules d'apprentissage et de contrat de qualification ont retrouve un certain dynamisme. Elles ont progresse de 15 % par rapport au meme mois de l'annee derniere. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)