Question de : M. Colliard Daniel
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Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Daniel Colliard.
M. Daniel Colliard. Monsieur le president, ma question, qui s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances, prolonge celle que vient de poser mon ami Alain Bocquet.
Un sondage recent indique que 61 % des Francais se prononcent pour la retraite a cinquante-cinq ans. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Cette aspiration est donc partagee par une majorite de concitoyens, meme si elle ne l'est pas encore par la majorite de cette assemblee. (Exclamations sur les memes bancs.)
M. Jean-Michel Fourgous. Pyromane !
M. Robert Pandraud. A la retraite, Colliard !
M. Daniel Colliard. Face au nombre croissant de salaries et de jeunes prives d'emploi, face a l'alourdissement des conditions de travail, une telle revendication est legitime.
M. Robert Pandraud. A la retraite !
M. Daniel Colliard. Vous nous dites, monsieur le Premier ministre - et M. le ministre des affaires sociales et du travail vient de le repeter - qu'on ne pourrait pas la financer, alors meme que la presse se fait l'echo ce matin des records historiques atteints par la bourse de Paris !
Pourquoi refusez-vous de creer, comme nous le proposons, une cotisation sur les revenus financiers speculatifs, qui rapporterait 167 milliards de francs a la securite sociale ? Ce serait une mesure plus juste et plus efficace que la mise en place des fonds de pensions, denoncee par tous les syndicats.
En amplifiant encore les exonerations de cotisations patronales, les fonds de pensions priveraient les regimes de retraite obligatoires des ressources necessaires pour payer ces retraites. C'est un cadeau royal aux assurances privees, qui veulent drainer l'epargne des salaries vers les places boursieres et qui revent d'un systeme de retraites privees.
Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, d'entendre les syndicats et de renoncer a ce projet.
Je vous demande egalement que soit inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee la proposition de loi, deposee le 16 octobre dernier par les deputes communistes, relative a la reduction du temps de travail, dans laquelle nous proposons la retraite a cinquante-cinq ans pour les salaries postes et pour les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, la retraite par repartition est au coeur du pacte de solidarite, du pacte republicain, et nous devons avoir a l'esprit la perennite des pensions. Ce n'est pas une affaire de sondages; c'est une affaire de demographie.
Puis-je vous rappeler, monsieur le depute, que le rapport des cotisants aux retraites est aujourd'hui de 2,25, qu'il sera en 2010 inferieur a 2 et qu'il sera en 2015 de 1,75 ?
Les socialistes, pour assumer leurs responsabilites, avaient fait un Livre blanc.
M. Jean-Pierre Brard. C'est un Livre noir !
M. le ministre de l'economie et des finances. La majorite actuelle a pris a bras-le-corps ses responsabilites. C'est ainsi qu'en 1993 les pensions ont ete indexees sur l'evolution des prix pour en assurer la perennite et qu'a ete introduite une logique de responsabilite fondee sur la duree des cotisations. Puis-je rappeler que le Gouvernement vient de decider d'abonder a hauteur de 700 millions de francs par an le regime de l'ASF pour assurer le supplement de retraite complementaire pour ceux des retraites qui quittent leur emploi a soixante ans et couvrir ainsi la periode soixante - soixante-cinq ans ?
C'est cela la responsabilite. L'hypothese de cinquante-cinq ans, monsieur le depute, serait irresponsable.
M. Jean-Claude Lefort. Oh ! C'est vous qui etes irresponsable !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous n'avons pas les moyens de faire face a un tel projet. Or, aujourd'hui meme, l'Assemblee nationale va examiner en deuxieme lecture le projet instituant enfin en France des plans d'epargne retraite. C'est une logique de responsabilite.
Il s'agit, pour assurer la retraite par repartition, retraite de base du regime general, retraite complementaire par repartition, de prevoir suffisamment de creations d'emplois dans dix ans, dans vingt ans. Or l'epargne de retraite apporte un supplement de retraite aux salaries qui en feront le choix. Elle permet aussi de mobiliser une epargne pour financer les fonds propres des entreprises, l'economie productive, celle qui cree des richesses et qui cree des emplois.
Tel est le cadre choisi par la majorite et le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Nous en venons au groupe du Rassemblement pour la Republique.