Question de : M. Marleix Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Alain Marleix.
M. Alain Marleix. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
L'avenir de la SNCF et du reseau ferre francais a fait, monsieur le ministre, l'objet d'un grand debat national, chacun s'en souvient. Nous en avons debattu ici meme au printemps dernier. Vous aviez, a l'epoque, esquisse les grandes lignes de votre plan de reforme de ce grand service public, dont la situation etait tres inquietante et le demeure.
Plusieurs rapports parlementaires avaient, depuis des annees, appele l'attention des gouvernements successifs sur ce dossier. Conformement aux engagements que vous aviez pris alors, vous avez depose en octobre dernier un projet de loi devant le Senat. Cependant, son examen a ete reporte a la demande du rapporteur. Or, monsieur le ministre, nous venons d'apprendre par la presse que les difficultes concernant ce dossier seraient a present levees et que le Parlement pourrait tres prochainement examiner ce texte.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles sont les raisons permettant a present d'examiner cette reforme fondamentale de la SNCF et, surtout, dans quels delais l'Assemblee pourrait en etre saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le depute, je sais tout l'interet que vous portez personnellement a cette grande entreprise qu'est la SNCF.
M. Pierre Mazeaud. Que nous portons tous !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Elle a traverse depuis de nombreuses annees une crise importante, une crise qui s'est cristallisee a la fin de l'annee 1995.
C'est a la suite de cette crise que le Gouvernement a decide de lancer un grand debat national.
On a confie a une commission, presidee par M. Martinand, le soin de bien cadrer le debat, qui s'est developpe dans les conseils economiques et sociaux au niveau regional et qui s'est poursuivi devant le Conseil national des transports, puis devant le Conseil economique et social a Paris et qui s'est acheve - c'est normal pour tout debat national - devant le Parlement.
Ce debat a montre clairement que cette entreprise, qui utilise 32 000 kilometres de voies ferrees et 5 300 gares, et emploie 180 000 salaries, avait besoin d'un effort particulier. En effet, elle a une dette de 200 milliards de francs et son chiffre d'affaires, qui etait en 1995 de 52 milliards, oblige chaque annee l'Etat, en dehors de l'effort qu'il fait pour les retraites, a apporter une contribution de 32 milliards pour chaque annee.
Chacun a reconnu, meme a l'interieur de l'entreprise, que cela ne pouvait plus durer ainsi.
C'est ce qui a conduit le Gouvernement a elaborer un projet de loi, qui a ete depose devant le Parlement - vous l'avez rappele, monsieur Marleix - en octobre dernier. Nous souhaitions que sa discussion intervienne rapidement, mais, avec M. Francois Gerbaud, rapporteur du texte devant le Senat, nous avons estime que deux points restaient encore mal precises: premierement, les elements relatifs aux decrets qui suivront le vote de la loi; deuxiemement, les aspects financiers - la reprise de la dette concernant les infrastructures ferroviaires et la dotation en capital du nouvel etablissement public que veut creer l'Etat.
Nous avons profite de ce delai supplementaire pour preciser les choses.
Mercredi et jeudi derniers, j'ai recu les huit organisations syndicales. Je leur ai remis - et c'est une premiere - les avant-projets de decret. Je leur ai remis la synthese de l'audit qui a ete fait et j'ai recueilli l'approbation de six organisations syndicales sur huit.
M. Jean-Claude Lefort. Lesquelles ?
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Deux organisations syndicales restent opposees au projet, mais les huit organisations syndicales disent que l'on ne peut pas rester dans la situation actuelle et qu'il faut absolument une reforme.
C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a accepte, a ma demande, de bien vouloir inscrire l'examen de ce texte en premiere lecture au Senat dans quelques jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pur la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)