Question de : M. Carrez Gilles
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question concerne la privatisation de la Societe francaise de production, la SFP.
Monsieur le ministre de l'economie et des finances, vous venez de transmettre au president de la SFP une offre de reprise presentee conjointement par les groupes Havas et Compagnie generale des eaux. L'Etat a exprime sa preference pour cette proposition. Cette offre fait suite a trois autres, deja transmises a l'entreprise et examinees par le comite d'entreprise de la SFP en septembre et en octobre derniers. Toutefois, par rapport a ces offres, celle d'Havas-CGE a un double avantage: d'une part, elle presente une perspective industrielle qui garantit la perennite de la SFP et, d'autre part, elle prevoit un plan social qui ne comporterait aucun licenciement sec.
La SFP est une entreprise de qualite exceptionnelle, avec un savoir-faire unique. C'est l'un des fleurons du Val-de-Marne. Sa privatisation doit constituer avant tout une chance d'avenir pour l'entreprise et son personnel. Elle doit aussi etre l'occasion de rompre avec un passe trop marque par l'accumulation des deficits. Je souhaite donc vous poser trois questions.
D'abord, la direction et le personnel de l'entreprise et leurs instances representatives seront-ils bien associes au deroulement de la procedure de privatisation, comme cela a d'ailleurs ete le cas jusqu'a present ?
M. Jean-Claude Lefort. Ils n'en veulent pas !
M. Gilles Carrez. Ensuite, quel calendrier le Gouvernement envisage-t-il, compte tenu de la saisine de la Commission de Bruxelles et de la commission de privatisation ?
Enfin, quelles garanties seront apportees au personnel dans le domaine de l'emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, a la suite du vote au printemps 1996 du texte autorisant la privatisation de la SFP, le Gouvernement a lance, le 16 juillet, la procedure de privatisation. Apres avoir recu plusieurs offres, il a fait connaitre, le 30 decembre, son choix preferentiel pour une offre deposee par les filiales des groupes Havas et Generale des eaux: ITI et Generale d'Images.
La commission de privatisation est saisie.
Etant donne que des fonds publics sont en cause et qu'il y a recapitalisation, nous avons fait connaitre ce projet a la Commission de Bruxelles. Sur la base des indications, fournies, elle nous a autorise a proceder a un premier versement de recapitalisation pour assurer la poursuite de l'activite.
Cette offre ainsi que les trois autres ont ete transmises au president de la SFP afin que le personnel puisse en prendre connaissance, se concerter et se preparer a vivre un projet de redressement de la societe. C'est, me semble-t-il, une affaire tres exemplaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
La Commission de Bruxelles se prononcera sans doute au debut du printemps prochain. C'est a ce moment-la que la commission de privatisation pourra enteriner le choix fait par le Gouvernement.
Il est bien clair, compte tenu des difficultes de gestion de la SFP - societe dont chacun reconnait la creativite et les capacites professionnelles - que tous les plans qui ont ete deposes se solderont par une reduction substantielle des emplois. L'avantage relatif de l'offre deposee par l'ITI et la Generale d'Images est qu'elle limite les suppressions d'emplois a des departs en preretraite et a des reclassements. C'est, me semble-t-il, le meilleur choix possible, le mieux-disant au plan social. Ainsi, par la privatisation, le Gouvernement va permettre a cette societe de construire son avenir.
Je voudrais rendre hommage a M. Gilles Carrez et aux elus du Val-de-Marne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique), qui ont suivi avec une extreme attention le deroulement de ce dossier o combien difficile.
Je voudrais aussi saluer la majorite (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), qui a pris l'initiative de decider le principe de la privatisation de la SFP. C'est ainsi que nous pourrons garantir l'avenir et le developpement de cette societe et donc y preserver l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)