Question de : M. Guédon Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Louis Guedon.
M. Louis Guedon. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, dans tous les departements cotiers, en particulier pendant la periode des fetes, les ostreiculteurs sont confrontes pour le ramassage des huitres et des coquillages a des problemes ponctuels tres difficiles. Ces problemes sont lies aux coefficients des grandes marees, ces dernieres ayant lieu quatre ou cinq fois par an.
M. Jean-Claude Lefort. C'est la faute au Gouvernement ! (Sourires.)
M. Didier Boulaud. C'est en effet scandaleux ! (Sourires.)
M. Louis Guedon. Pendant ce court laps de temps lie au rythme des marees, il est impossible de recruter un personnel fixe selon les normes habituelles des contrats de travail en entreprise. Par consequent, pour ces cas tres exceptionnels, limites dans le temps, lies a la meteorologie, a la production en periode de fetes, les professionnels font appel a une main-d'oeuvre generalement benevole, composee des membres de la famille ou d'amis.
Or l'inspection du travail poursuit desormais ces ostreiculteurs et les accuse d'infractions a la legislation du travail et de travail clandestin.
M. Jean-Yves Le Deaut. Oh !
M. Louis Guedon. Pourtant, dans la periode de chomage que nous connaissons, on pourrait assimiler cette activite a ce qu'il est convenu d'appeler des petits boulots.
Dans les departements de l'Ouest, sont egalement concernes par ces problemes les eleveurs de poussins: ils doivent, eux aussi, faire face a une surchauffe d'activite lors de l'eclosion des oeufs et pendant une plage horaire tres courte.
M. Jean-Claude Lefort. C'est la faute au Gouvernement ! (Sourires.)
M. Louis Guedon. Plutot que de sanctionner aveuglement les entreprises en question, de decourager les bonnes volontes, et compte tenu du fait que ces cas ne sont pas envisages par la legislation du travail, ne serait-il pas possible d'etendre a ces professionnels l'utilisation systematique du cheque emploi-service pour de telles activites ?
M. le president. Bien. Je crois que tout le monde a compris !
M. Louis Guedon. Ainsi, ces dissensions injustifiees entre l'administration et les entreprises seraient evitees et leurs points de vue seraient rapproches dans le souci d'une meilleure efficacite et d'une plus grande transparence. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Guedon, je pense que l'annee 1997 devrait a cet egard vous apporter satisfaction.
Le dispositif que vous suggerez a d'abord ete teste en Alsace. (Rires sur de nombreux bancs.)
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il ne concernait pas les huitres. («Ah !» sur plusieurs bancs.)
M. le president. Il s'agissait des poussins ! (Sourires.)
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Ce dispositif a fait ses preuves et il permettra d'utiliser le cheque emploi-service dans l'ensemble des activites agricoles.
La Mutualite sociale agricole a mis en place un formulaire unique pour l'ensemble des formalites liees a l'embauche des saisonniers agricoles, a leur paiement et au reglement des cotisations sociales.
Monsieur Guedon, ce dispositif se met en place progressivement. Cela etant, je vais voir avec Philippe Vasseur pourquoi l'experience lancee dans l'Est a mis si longtemps pour arriver dans l'Ouest. (Sourires.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est a cause de la maree basse !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il n'y a aucune raison que le cheque emploi-service ne concerne pas les huitres aussi bien que l'excellent vignoble alsacien ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)