Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, vous pretendez apporter a chacun un complement de retraite par votre projet de fonds de pension. C'est faux !
Votre projet est profondement injuste puisqu'il exclut plus de la moitie des Francais: tous les plus modestes.
Votre projet est profondement injuste, car ce sont les plus hauts revenus qui auront les plus grosses deductions fiscales et les entreprises les plus florissantes qui beneficieront des plus importantes reductions de charges.
Votre projet est dangereux, car les avantages financiers accordes aux entreprises sont tels que le regime de retraite par repartition disposera de moins de ressources et risque d'etre gravement mis en peril.
Monsieur le Premier ministre, votre projet est en realite un fonds de demolition des pensions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur Bonrepaux, dans quelques instants va s'ouvrir la discussion du texte sur l'epargne retraite. Je dis bien «epargne retraite» et ne vois pas pourquoi vous persistez a parler de fonds de pension ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux Il s'agit pourtant de cela !
M. le ministre de l'economie et des finances. Il vous a sans doute echappe qu'il s'agit d'epargne et de retraite ! Vos propos sont en total decalage avec le texte que vous allez examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'economie et des finances. Les dispositions qui ont ete votees par le Senat a la suite de l'examen en premiere lecture de cette proposition de loi qui emane de plusieurs d'entre vous, mesdames, messieurs les deputes, inscrivent dans le droit commun les exonerations de cotisations sociales pesant sur les versements effectues par les employeurs.
M. Jean-Claude Lefort. Tous les syndicats sont contre !
M. Henri Emmanuelli. C'est le projet AXA !
M. le ministre de l'economie et des finances. Par une lettre en date du 10 decembre, les partenaires sociaux, qui semblent aujourd'hui s'interroger de facon critique sur le bien-fonde de ce dispostif, avaient demande a M. le Premier ministre de faire en sorte que l'on respecte le droit commun. C'est bien le cas du texte qui va vous etre soumis dans quelques instants. Je ne doute pas que, sur la base de ces indications, monsieur Bonrepaux, vous pourrez apporter votre soutien a cette excellente proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)