Question de : M. Gheerbrant Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Charles Gheerbrant.
M. Charles Gheerbrant. Monsieur le ministre de la defense, comme tous les deputes, sans doute, je recois des jeunes ayant un emploi et qui, n'etant pas soutien de famille au sens legal du mot, sont appeles sous les drapeaux et sont traumatises a l'idee de quitter leur travail eu egard aux difficultes qu'ils risquent de rencontrer pour le retrouver a leur liberation, en depit de la reglementation.
De plus, le depart d'un collaborateur pose souvent des problemes difficiles, notamment chez les artisans.
Puisque les choses doivent evoluer, ne pourrait-on envisager une derogation a l'obligation du service national pour tout jeune muni d'un contrat de travail a duree indeterminee, voire d'une duree determinee de douze mois ? Ce serait une mesure simple en faveur de l'emploi qui constituerait egalement - pourquoi le cacher ? - une ardente et salutaire incitation a trouver du travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, votre proposition reprend les suggestions d'un certain nombre de deputes, dont Michel Meylan, depute de Haute-Savoie. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. Il n'y a pas que M. Meylan !
M. le ministre de la defense. Nous aurons ce debat lors de la discussion du projet de loi portant reforme du service national, mais je ferai d'ores et deja trois remarques.
Premierement, 55 % des jeunes qui effectuent leur service national ont un emploi ou une promesse d'emploi, et si l'on appliquait integralement votre proposition, on aboutirait a une desorganisation complete de l'armee, qui est appelee a devenir une armee professionnelle.
Deuxiemement, nous creerions une inegalite entre ceux qui ont un emploi et qui n'effectueraient pas leur service national, et ceux qui n'ont pas d'emploi et seraient obliges de l'effectuer.
Je prends toutefois l'engagement d'etudier des amenagements lors du debat sur le projet de reforme du service national, et d'assouplir en particulier les conditions de dispense pour les artisans et les chefs d'entreprise qui creent des activites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Michel Meylan. Tres bonne reponse !