Question de : M. Royer Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Royer.
M. Jean Royer. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales et concerne la lutte necessaire et ardente que nous devons mener contre le chomage des jeunes.
Monsieur le ministre, vous nous avez aides avec les contrats d'acces a l'emploi, qui sont l'une des bonnes experiences locales de lutte contre le chomage en France. Vous nous avez accorde 5 000 contrats qui beneficieront a une vingtaine de lieux dans des villes moyennes ou des grandes villes. Ces contrats permettent aux chomeurs de passer six mois, en tant que stagiaires, dans des petites ou des moyennes entreprises, au titre de la formation professionnelle, et d'acquerir une qualification leur permettant d'obtenir un contrat a duree indeterminee.
Plus de la moitie des contrats accordes par les entreprises au terme de ce stage de six mois aux chomeurs reconvertis sont des contrats a duree indeterminee, et 30 % des patrons, au moment d'accueillir les stagiaires, disent que si le nouvel employe s'efforce de servir l'entreprise de son mieux, ils transformeront, eventuellement par le biais d'une convention UNEDIC, le contrat a duree determinee en contrat a duree indeterminee.
Je propose aujourd'hui que ces contrats, qui s'appliquent a Arras, Valenciennes, Albi, demain a Bayonne, et qui s'appliquent aussi a Tours, malgre le changement de maire - ce qui est tres bien, conforme a l'interet superieur de la ville et du pays -, soient ouverts aux jeunes car cela presenterait trois avantages importants.
Tout d'abord, un jeune, meme s'il n'a jamais travaille et n'a pas recu de formation d'apprentissage, pourrait etre accepte dans une petite entreprise et y beneficier pendant six mois d'une formation pratique.
Il pourrait aussi recevoir une formation theorique complementaire.
M. le president. Monsieur Royer, je crains que M. le ministre n'ait pas le temps de vous repondre.
M. Jean Royer. Je vais terminer, monsieur le president,...
M. le president. Je vous en remercie.
M. Jean Royer. ... mais j'ai moi aussi un contrat a remplir car je dois aider les jeunes.
Enfin, l'entreprise elle-meme retirerait un avantage car, pendant six mois, elle ne paierait ni salaire ni charges sociales.
Serait-il possible d'abaisser l'age des beneficiaires de tels contrats de vingt-six a dix-huit ans ?
En second lieu, l'Etat ne pourrait-il contribuer au financement de la formation professionnelle des jeunes qui n'ont pas encore travaille ?
Enfin, ne pourrait-on assurer une meilleure cooperation entre les maires et les prefets combinant deconcentration et delocalisation au service de la lutte pour l'emploi ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Je voudrais remercier M. Royer, qui a ete l'un des initiateurs d'une formule qui a bien reussi. Je lui repondrai brievement.
Nous avons, sur instructions du Premier ministre, a preparer une deconcentration des aides a l'emploi qui permettra de multiplier ce type d'experiences.
L'extension du contrat d'acces a l'emploi aux jeunes de dix-huit ans et plus est possible, mais a condition d'«adosser» cette mesure a un contrat d'adaptation qui offre des garanties de formation et de tutorat et qui s'appuie sur un projet professionnel.
Nous allons, monsieur le depute, examiner cette possibilite. Nous verrons, dans le cadre de ce que permettra la deconcentration, comment aller plus loin, a la suite des experiences fructueuses que vous avez menees vous-meme. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)