Question de : Mme Taubira-Delannon Christiane
- RL
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 1997

M. le president. La parole est a Mme Christiane Taubira-Delannon.
Mme Christiane Taubira-Delannon. Monsieur le president, ma question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture, concerne le projet de complexe sucrier dans le nord-ouest de la Guyane.
Auparavant, un bref prealable: le 13 novembre dernier, j'interrogeais le ministre de l'education nationale sur le mouvement des lyceens, et c'est M. le ministre delegue a l'outre-mer qui m'a communique la reponse du Gouvernement. Le 11 decembre, alors que je m'adressais au ministre de l'interieur sur l'insecurite, c'est de nouveau le ministre de l'outre-mer qui m'a repondu. Pourtant, ce jour-la le ministre de l'interieur a repondu a trois questions avant de quitter l'hemicycle. Je m'interdis tout jugement de valeur sur les personnes en charge ministerielle ainsi que sur la qualite de leur travail, mais je me demande si je suis assignee a un dialogue exclusif avec le seul ministre de l'outre-mer... Le suffrage universel a-t-il un champ restreint lorsqu'il est «tropicalise» ? Le caractere transversal de son ministere ne suffit pas a justifier cet etat de fait puisqu'il ne gere que 12 % des engagements de l'Etat pour l'outre-mer.
Aujourd'hui, je pose a M. le ministre de l'agriculture une question sur un projet sucrier qui, pour une production annuelle de 50 000 tonnes, devrait couvrir une surface globale de 22 000 hectares, soit dix fois la ville de Cayenne. L'engagement public sur ce projet prive est deja important - etudes commanditees par les collectivites locales, viabilisation des terrains sur fonds publics, defiscalisation probable des investissements, subventions habituellement attribuees a ce type d'infrastructure et garantie commerciale par les quotas sucriers de l'Union europeenne.
Eu egard a ces efforts de solidarite imposes, je voudrais savoir si le ministre de l'agriculture entend exiger que le dossier economique contienne une etude comparative sur les couts de production qui ont sinistre cette activite aux Antilles et sur la concurrence des edulcorants de synthese qui ont fait chuter la production cubaine de 40 %. Quel sera le bassin d'appel pour les 1 500 emplois prevus a terme ?
Par ailleurs, le statut juridique du terrain d'assiette sera-t-il egalement une contribution publique a ce projet prive ? Enfin, comptez-vous exiger une etude d'impact ecologique, notamment sur les marais environnants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Madame le depute, permettez-moi de vous repondre en l'absence du ministre de l'agriculture qui, je n'en doute pas un seul instant, vous recevra a votre demande et entrera plus avant dans le detail. Ce projet est important pour la Guyane et, des le debut, j'ai recu ses promoteurs. Je le suis attentivement avec les services du ministere de l'agriculture et ceux du ministere de l'outre-mer. Une reunion s'est tenue le 12 decembre dernier entre nos services respectifs.
Trois conditions principales president a la reussite de ce projet. Premierement, sa faisabilite economique. Nous verifions actuellement, en liaison avec le CIRAD, le Centre de cooperation internationale en recherche agronomique pour le developpement, sa faisabilite agronomique, c'est-a-dire le degre de rentabilite, en etudiant les hypotheses proposees par les promoteurs, notamment sur la richesse saccharimetrique des cannes. Deuxiemement, sa fiabilite financiere et industrielle. La, nous verifions egalement la validite des partenariats industriels. S'agissant de l'aspect financier, le projet n'est pas totalement boucle mais la qualite des intervenants laisse a penser qu'il le sera tres prochainement. Troisiemement, son impact sur l'environnement qui merite une attention toute particuliere. Des mesures sont actuellement a l'etude.
Enfin, vous posez le probleme du terrain d'assiette. L'operation est prevue sur le domaine prive de l'Etat. Bien sur, le montage juridique de la cession ou de la devolution aux communes concernees fait l'objet d'un examen attentif auquel ces communes seront naturellement associees. Il sera tenu compte du code du domaine de l'Etat.
En conclusion, je dirai que ce projet n'a de chance d'aboutir que si tous les elus et les partenaires socioprofessionnels de Guyane s'y impliquent totalement. Il s'agit d'un projet important, je le repete: 300 millions de francs d'investissement et plusieurs dizaines d'emplois. Il s'agit egalement d'un domaine sensible pour la Guyane puisque le projet concerne l'agriculture et que nous n'avons plus le droit a l'erreur dans ce domaine.